CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

état et d'en évaluer le coût, de déterminer les préjudices de toute nature qui leur ont été causés et d'apprécier les responsabilités des différentes parties dans l'apparition des désordres, leur évolution

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01989_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Ce projet permet ainsi à l'hypermarché de s'adapter aux besoins des ménages et à l'évolution des modes de consommation.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

que de l'hôpital Saint-Antoine ; 3°) relater les circonstances dans lesquelles est survenu le dommage corporel subi par Mme B, de décrire les lésions initiales, leurs suites immédiates et leur évolution

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01188_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Le tribunal a fait droit à sa demande en ce qui concerne l'un de ces treize postes, relatif à l'évolution de l'appellation des armoires électriques en cours d'exécution du marché.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01943_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

étant donné que la plateforme V5 n'était pas disponible avant 2019 ; - les travaux de documentation ne portent pas sur une documentation pour les utilisateurs finaux ; - les travaux relatifs aux évolutions

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_20PA04314_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

En outre, si la requérante critique l'absence de prise en compte de l'évolution des prix à raison de l'évolution du marché de la mode, le calcul du prix unitaire moyen effectué par l'administration à partir

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01523_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Le V de l'article 42 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique précise que les mots " en continuité avec les agglomérations et villages existants " -

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00750_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ayant été publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 2018 et la présente demande

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04067_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

notamment des fonctions confiées à l’agent, de la qualification requise pour les exercer, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, le montant de la rémunération ainsi que son évolution

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01825_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

responsabilité au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies dès lors que le dommage subi par Mme A n'a pas eu de conséquences anormales au regard de son état de santé initial et de son évolution

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22210_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

que leurs modalités d'utilisation, applicables à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins selon les critères et leur évolution

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03116_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi susvisée du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03186_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 23 novembre 2023 les associations Bourbon'air et Fontario Évolution, représentées par Me Azan, demandent à la cour de rejeter la requête de la société.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03662_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

vente du lot B issu de la division foncière, évalué à la somme de 52 920 euros ; - l'opposition de la commune à la desserte du lot A issu de la division foncière par la venelle les expose à une évolution

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06236_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

E F survenu à la suite de la manœuvre de Rashkind ne pouvait être regardé comme sans rapport avec son état initial et son évolution prévisible ; - c'est à tort que le tribunal a retenu que le risque

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02502_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

en arrêtant notamment le passage de l'autolaveuse compte tenu de la glissance et des fissures du sol ; la défense fait une lecture erronée des décisions du Conseil d'Etat dès lors que les désordres évolutifs

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03863_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

: - contrairement à ce qu'a estimé le juge des référés, il a mis en cause son assureur dommage-ouvrage ; - les constats du rapport d'expertise du 20 juillet 2018 sont dépassés par le caractère évolutif

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03466_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

lors, être écarté comme inopérant. 3.En second lieu, le droit à pension est destiné à réparer toutes les conséquences des faits de service dommageables telles qu'elles se révèlent par suite de l'évolution

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Nantes

DCA_23NT01096_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

leur origine et cause, ainsi que des responsabilités en jeux ; - le rapport d'expertise amiable ne comporte qu'un chiffrage " provisoire " ne prenant pas en compte l'ensemble de ses préjudices et l'évolution

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25TL01941_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Le premier de ces documents expose de manière détaillée l’état de l’immeuble de l’intéressé, l’évolution des désordres qui l’affectent en précisant ceux qui se sont aggravés depuis la réalisation de la

Source officielle

Page 15 sur 320

← Précédent Suivant →