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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Elle fait valoir que : - la cour peut procéder à la modification de l'arrêté portant autorisation du 18 décembre 2014 afin de mettre à jour les prescriptions concernant le montant des garanties financières
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
et de la flore sauvages, dite " Directive Habitats, Faune, Flore ".
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision (…) ».
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
Sur le cadre juridique du litige : En premier lieu, l’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale et son décret d’application du même jour, qui déterminent les règles applicables
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
Elle n'évoque pas la R19, pour laquelle la complétude des études, notamment s'agissant de l'état initial de la faune et de l'impact de l'installation sur cette faune, n'est ainsi pas remise en cause.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. H et autres ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
Les requêtes n°s 20NT02175, 21NT00304 et 21NT00305 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DCA_24NC00273_20250619
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
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