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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
Ce projet s'est traduit par l'absorption, effective au 1er juillet 2017, de la société par actions simplifiée Airbus Group par la société par actions simplifiée Airbus, par la fermeture du site de Suresnes
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
les postes relatifs au déménagement et à la location de locaux modulaires à destination des enseignants et des élèves durant les travaux de reprise apparaissent excessifs alors qu'aucune solution de fermeture
8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 14 mai 2024 et 13 juin 2024, la SAS New Naf Naf, prise en la personne de ses administrateurs provisoires, Me Bleriot
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
Ils soutiennent que l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables sur l'activité de l'entreprise qui serait contrainte à la fermeture alors qu'elle emploie 24 salariés
DCA_24BX01354_20241106
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
du CHU de Bordeaux, à titre provisionnel, les sommes de 56 144 euros pour M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
effectués à partir des éléments contenus dans les attachements ou constatations contradictoires ; le calcul, avec justifications à l'appui, de l'incidence de l'éventuelle actualisation - ou révision provisoire
3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
à transmettre par système de surveillance des navires par satellite ou les notifications préalables au titre de l'article 6 ; ou / c) pêché dans une zone d'interdiction, au cours d'une période de fermeture
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01628_20230622
22 juin 2023
Le vérificateur a noté, en quatrième lieu, que les écritures étaient validées une seule fois par an, en fin d'exercice, ce qui était matériellement impossible en raison de l'heure de la fermeture de la
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
par actions simplifiée Constructions Métalliques Mazur, la société par actions simplifiée Toiles Industrielles du Rhin Technologies, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Omnium Fermetures
DCA_24PA05523_20250327
27 mars 2025
social et économique (CSE) un projet de réorganisation de son activité, conduisant à la cessation de son service de livraison dans toutes les villes sauf Paris, à la suppression de 306 emplois et à la fermeture
4ème Chambre
DCA_22VE00197_20220413
13 avril 2022
S'il est vrai que des départs anticipés des salariés avant la fermeture du site, autorisés par l'employeur à la demande des salariés et de certaines organisations syndicales, sont susceptibles d'affecter
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
, la seule incidence de cet arrêt étant que les sommes allouées devront l'être sous déduction des montants provisionnels déjà alloués ; - la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
Elle a subi, le 13 février 1997, une opération afin de la guérir d'une malformation crânienne localisée à la région frontale droite, liée à la fermeture prématurée d'une suture entraînant une déformation
4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
prestations de support de l'infrastructure informatique et télécom, et de 275 175 euros au titre des prestations liées à l'arrêt du système ; - elle peut prétendre à une somme de 69 600 euros qu'elle a provisionnée
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
couvert régional de Liévin de la somme de 3 452 246,84 euros au titre des dommages matériels résultant du sinistre et la somme de 416 129,20 euros au titre des dommages immatériels résultant de la fermeture
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
responsable de la méthode d'exécution choisie lors des travaux " et l'article 105 du BPU stipule par ailleurs que " Ce prix rémunère forfaitairement, toutes les études de méthodes et des ouvrages provisoires
2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
absence de tout motif d’intérêt général et devant les dangers et inconvénients nouveaux de l'épandage des effluents d'élevage sur le voisinage, l'environnement et la ressource en eau, le fonctionnement provisoire
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
personnes et organismes associés organisée le 22 juin 2017 ne lui a pas été transmis, avant la tenue de la troisième réunion du 6 juillet suivant ; - ce n'est que le 28 août 2017 que le compte-rendu provisoire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
dangers ou inconvénients de chaque catégorie d'installations, la surveillance du site et le maintien en sécurité de l'installation, les interventions éventuelles en cas d'accident avant ou après la fermeture
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