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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE00594_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Si figure également au dossier une fiche de poste de " directeur(trice) de Filiale(s) ", sa formulation très large ne renseigne pas davantage, en admettant même que cette fiche corresponde à l'emploi occupé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pour justifier de cette pénalité, il comprend un tableau des " retards devis " faisant apparaître pour six fiches de travaux modificatifs, la date de cette fiche et la date de remise des devis.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Mme B, agent technique de deuxième classe, exerçait depuis 2002 des fonctions d'agent polyvalent à la crèche " les petits loups " de la commune de C (Hérault).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B a été titularisé dans le grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement à compter du 27 août 2016 à l'issue d'un stage d'une année.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00703_20250211
11 février 2025
11 février 2025
titre d'acomptes ni d'exercer un pouvoir de rétractation ; le titre exécutoire est donc dénué de tout fondement contractuel; par ailleurs, après que la société lui eut transmis, le 28 mars 2018, la fiche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
industriel au sens et pour l'application de l'article 1499 du code général des impôts alors que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, au terme d'un raisonnement erroné, les moyens techniques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00356_20240223
23 février 2024
23 février 2024
décision litigieuse a eu pour effet de supprimer sa prime et de modifier son niveau de responsabilités et de rémunération ; la commission administrative paritaire aurait dû ainsi être saisie ; - la fiche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00741_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Selon l'article 8 du décret susvisé du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01073_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il ressort du rapport d'analyse technique du 4 mai 2023 établi par la cellule de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité de la direction zonale sud-ouest de la police aux frontières que ces
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03233_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B a été interpellé par les services de police pour des faits de conduite sans permis, sans assurance, sans contrôle technique périodique, d'usage de produits stupéfiants et de conduite en ayant fait usage
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01438_20230209
9 février 2023
9 février 2023
source de 15 % a été prélevée sur les dividendes de source française qu'elle perçoit ; à l'inverse, les sociétés d'assurance-vie françaises constituent, en vertu du code des assurance, des provisions techniques
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00637_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A et figurant dans le fichier du N-SIS II. Par un jugement n° 1802734 du 10 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01751_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A a été recruté par la commune de Viry-Châtillon en qualité d'agent non titulaire, à compter du 9 octobre 2006, et était chargé de missions correspondant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01521_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., une annonce pour un poste de « conducteur de travaux opérateur d’infrastructure très haut débit », la fiche de poste, très similaire à celle du poste pour lequel M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions, qui organisent la transmission par voie électronique des pièces jointes à la requête, que chacune d’entre elles doit être transmise par un fichier distinct.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01216_20260206
6 février 2026
6 février 2026
décision du 28 avril 2022 rejetant son recours gracieux, par lequel le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a établi le tableau d’avancement 2022 au grade d’adjoint technique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00491_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
fiche de poste ne comportait aucune indication qui aurait empêché M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00334_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
humains et matériels pour ce faire, ni qu'elle ait mis à disposition ou transféré son fichier de clientèle à la SARL Net.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la fiche de poste produite par la commune, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Mme D, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement du département de l'Hérault, a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie déclarée le 24 mars 2017.
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