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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
A, titulaire du grade d'agent de maîtrise exerçant ses fonctions au sein de la commune de Pignans, occupait depuis septembre 2018 le poste de responsable adjoint du service technique.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01496_20231229
29 décembre 2023
publique territoriale, pour inaptitude absolue et définitive à l'exercice de ses fonctions statutaires, à compter du 1er décembre 2021.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01812_20250513
13 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er avril 2020 par laquelle le maire de la commune de Vittel a mis fin à ses fonctions de responsable des services techniques à
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
Selon l'article 8 du décret susvisé du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
2ème chambre
DCA_23TL01583_20250506
6 mai 2025
A, agent de maîtrise principal au 5ème échelon, est, depuis le 1er octobre 2004, affecté à la section travaux du service technique de la commune de Perpignan et occupe les fonctions de conducteur de travaux
7ème chambre
DCA_22PA01699_20230222
22 février 2023
Il soutient que : - les fonctions exercées par M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
A Sambourg, ingénieur territorial principal, occupait les fonctions de responsable de l'unité fonctionnelle " Ouvrages immobiliers " au sein du service " Maintenance " de la direction des Transports de
9ème Chambre
DCA_22PA00233_20230510
10 mai 2023
; - le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
Aux termes de l'article 7-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, issu de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00444_20231031
31 octobre 2023
de fonctions au taux de 20 %, au titre de la période de février 2014 à novembre 2018.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
En l'absence d'action en justice dirigée par la CCPSV elle-même contre la société Geco Ingineering, chargée de l'établissement du programme et de la société Qualiconsult, assurant les fonctions de contrôleur
DCA_25MA01261_20260206
6 février 2026
Toulon, d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 février 2023 par lequel le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a établi le tableau d’avancement 2023 au grade d’adjoint technique
4ème chambre
DCA_21NT00349_20220916
16 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les comités techniques sont consultés pour avis
DCA_20NC02924_20220726
26 juillet 2022
Aux termes de l'article 14 du même décret : " Le contingent d'autorisations d'absence mentionné au 1° de l'article 12 est calculé au niveau de chaque comité technique, à l'exclusion des comités techniques
6ème chambre
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 327-4 du code général de la fonction publique, qui reprend l'article 46 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
1ère chambre
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
techniques, antennes, etc. ».
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04176_20240208
8 février 2024
relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
DCA_20PA03344_20230111
11 janvier 2023
des techniques et de participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de la qualité dans l'industrie textile et de l'habillement.
2ème Chambre
DCA_23VE00718_20241212
12 décembre 2024
B doit être regardé, rétrospectivement, comme ayant continué à occuper ses fonctions de directeur général des services techniques de la communauté urbaine jusqu'au terme de son détachement le 1er juin
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01271_20250527
27 mai 2025
Par un arrêté du 30 mai 2017, il a été nommé en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juin 2017.
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