être indemnisée pour ladite transformation ; - en tant que simple occupant du domaine public l'association devait prendre à sa charge tous les frais inhérents à son activité et la convention pouvant

et services mentionnés au I et au II de l’article L. 313-12 sont financés par : / 1° Un forfait global relatif aux soins prenant en compte notamment le niveau de dépendance moyen et les besoins en soins

transfert emporterait une aggravation significative et irrémédiable de son état de santé et que l'impossibilité d'accéder à des soins adaptés en Italie n'est pas établie.

Par décision du 28 novembre 2017, la directrice de la résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon a procédé à son licenciement pour inaptitude physique. M.

de la société GRDF, qu' " il y a lieu de mettre à la charge de la société Triverio Construction la somme de 1 500 euros à verser à la société Artelia Ville et Transport au titre des frais exposés par

D justifie avoir exposé des frais de transport en train ou au moyen de son véhicule personnel d'une puissance fiscale de 5 CV ainsi que des frais d'avocat, pour se rendre et assister aux rendez-vous d'expertise

Il a regagné son domicile le 25 juillet 2017. Souffrant des épaules, il s'est rendu le 10 août 2017 à l'hôpital Avicenne de Bobigny, qui a diagnostiqué une fracture à chacune des deux épaules.

retrouvé son autonomie, ce qui aurait permis de rapatrier sur le site de Tarbes les patients des Hautes-Pyrénées et du Gers jusque-là contraints de se rendre à Pau pour recevoir leurs soins ; une telle

Elle a également pris en charge des frais médicaux pour un montant de 993,19 euros, des frais pharmaceutiques pour un montant de 60,98 euros et des frais de transports pour un montant de 2 333,21 euros

A J avant son décès (préjudice successoral) : 6.

Mme B soutient que son fils, né en 2017, est atteint d'une pathologie lourde et qu'il n'a pu bénéficier des soins adaptés en Espagne.

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation

de soins de suite et de réadaptation établissement Korian Val-de-Seine (désormais Clinique du Val-de-Seine à Louveciennes), géré par la société Clinique du Val-de-Seine.

; - l'arrêté du 7 avril 2023 décidant de son transfert aux autorités espagnole méconnait l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - l'arrêté du 7 avril 2023 décidant de son transfert

et services mentionnés au I et au II de l’article L. 313-12 sont financés par : / 1° Un forfait global relatif aux soins prenant en compte notamment le niveau de dépendance moyen et les besoins en soins

et services mentionnés au I et au II de l’article L. 313-12 sont financés par : / 1° Un forfait global relatif aux soins prenant en compte notamment le niveau de dépendance moyen et les besoins en soins

au titre des frais d’instance.

au titre des frais d’instance.

au titre des frais d’instance.

au titre des frais d’instance.