En l'absence de demande de renouvellement du temps partiel thérapeutique au-delà de cette date, Mme C a été réintégrée à temps complet.

Il en résulte que l'influence visuelle du projet sur le château est très partielle, et l'impact du projet sur le château de Bouges-le-Château est d'ailleurs qualifié de négligeable par l'étude d'impact

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Natixis a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations

ZD n° 10 en zone agricole ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes des Monts de Gy de procéder à l'abrogation partielle de ce PLUi en tant qu'il classe sa parcelle ZD n° 10 en zone agricole ;

C E et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur charge, en

La réclamation de la SARL Urban Design, datée du 29 septembre 2019, n'ayant été que partiellement admise, elle a saisi le tribunal administratif de Versailles de conclusions en décharge des rectifications

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle, en droits et pénalités, des cotisations

laquelle le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger a fixé au 28 juin 2021 la date de consolidation des lésions résultant de sa maladie professionnelle, avec un taux d’incapacité permanente partielle

Eu égard notamment au comportement délictuel grave et répété de M.

en dehors de la portée d'accréditation partielle demandée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2020 sous le n° 20BX02714 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22714 au greffe de la cour

Le rapport d'expertise du docteur D, chirurgien orthopédiste, a été enregistré au greffe de la cour le 23 décembre 2024.

cette délibération en tant que, dans le règlement graphique, elle classe en zone inconstructible en raison d'un risque d'inondation intégralement la parcelle cadastrée section AN n° 267 et partiellement

du plan d'urbanisme intercommunal (PLUI) en tant qu'il a grevé d'une servitude de protection des zones humides les parcelles du territoire de la commune de Soustons dont elle est propriétaire, cadastrées

Elle soutient que : - le tribunal administratif a statué infra petita, omettant de répondre aux moyens tirés de la résiliation partielle du marché pour un motif d'intérêt général et de la modification

A ne conserve aucune incapacité permanente partielle liée à l'accident initial.

est illégal faute d’avoir comptabilisé son expérience antérieure à temps partiel au prorata des services accomplis à temps partiel, de n’avoir pas tenu compte des gardes qu’elle a dû assurer et d’avoir

adjointe a fixé au 10 février 2021 la date de consolidation de son état de santé résultant de sa maladie professionnelle et fixé à 5 % à gauche et à 3 % à droite le taux de son incapacité permanente partielle

Elle a demandé au même tribunal, sous le n° 2105289, d’annuler l’arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a partiellement liquidé l’astreinte administrative prononcée par l’arrêté

Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants. ".