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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
au sein de la société EHPF et du groupe Electrolux.
DCA_23NC03823_20240926
par voie électronique, à la société Selni Investissement, à la société Selni Epierre, à la société Idema, à la société Selni Group, à la SCI d'Epierre, à la société nouvelle Sourdillon et à la société
DCA_23NC03825_20240926
DCA_23NC03824_20240926
DCA_24NC00614_20251218
18 décembre 2025
E... est la société mère d’un groupe de sociétés, fiscalement intégré au sens de l’article 223 A du code général des impôts, dont les filiales exploitent des salles de cinéma parmi lesquelles filiales
DCA_23NC03817_20240926
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Colas Rail, agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société DTP terrassement devenue
8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
sauraient caractériser une insuffisance de sa motivation ; - les administrateurs ont accompli les diligences nécessaires pour trouver les postes disponibles en reclassement dans les entreprises du groupe
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02931_20231026
26 octobre 2023
En ce qui concerne les ventes réalisées auprès de la société belge IXS Group : 18.
5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contributions sociales sur l’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l’exercice clos en 2012.
4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
Par suite, le groupement SEI/ société AB Structures n’est pas fondé à soutenir que le défaut des éléments de travail nécessaires à sa mission serait imputable au maître d’ouvrage et qu’il n’avait aucun
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
l'enchaînement d'opérations complexes ayant consisté en l'apports de parts, la réévaluation des immeubles et la transmission universelle de patrimoine de la SCI Foncière Costa à l'intérieur du même groupe
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
Plusieurs sociétés ou groupements de sociétés, parmi lesquels la société Kosmos, attributaire sortant, ont candidaté.
DCA_21DA01031_20221215
15 décembre 2022
; enfin, une autre société du groupe, la société Centre administratif de la Lys, lui a facturé, au cours des années d'imposition en litige, des prestations similaires à hauteur de montants, inscrits par
3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale, ainsi que les intérêts de retard afférents, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 28 février 2011 pour un
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
La maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée au groupement composé de la société Icade G3A, devenue Icade Promotion, mandataire du groupement, la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
Elles soutiennent que : - la société C a été absorbée par la société Turchi, devenue la société Pro-Wood ; - la société Pro-Wood a qualité pour représenter le groupement.
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
En ce qui concerne les autres moyens soulevés par la société Groupe Lactalis : 11.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
groupement ; - la société DWPA Architectes ne démontre pas les manquements qu'elles aurait commis ; - la seule faute reprochée à la société RB Economie, à savoir l'absence de pare-pluie, n'est pas
9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
de sociétés ou d'établissements stables du groupe. () / () / Chaque société du groupe est tenue solidairement au paiement de l'impôt sur les sociétés () et, le cas échéant, des intérêts de retard, majorations
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