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6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03816_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

au sein de la société EHPF et du groupe Electrolux.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03823_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

par voie électronique, à la société Selni Investissement, à la société Selni Epierre, à la société Idema, à la société Selni Group, à la SCI d'Epierre, à la société nouvelle Sourdillon et à la société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03825_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

par voie électronique, à la société Selni Investissement, à la société Selni Epierre, à la société Idema, à la société Selni Group, à la SCI d'Epierre, à la société nouvelle Sourdillon et à la société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03824_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

par voie électronique, à la société Selni Investissement, à la société Selni Epierre, à la société Idema, à la société Selni Group, à la SCI d'Epierre, à la société nouvelle Sourdillon et à la société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00614_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E... est la société mère d’un groupe de sociétés, fiscalement intégré au sens de l’article 223 A du code général des impôts, dont les filiales exploitent des salles de cinéma parmi lesquelles filiales

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03817_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

au sein de la société EHPF et du groupe Electrolux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02678_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Colas Rail, agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société DTP terrassement devenue

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02192_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

sauraient caractériser une insuffisance de sa motivation ; - les administrateurs ont accompli les diligences nécessaires pour trouver les postes disponibles en reclassement dans les entreprises du groupe

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02931_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En ce qui concerne les ventes réalisées auprès de la société belge IXS Group : 18.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00597_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contributions sociales sur l’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l’exercice clos en 2012.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03112_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par suite, le groupement SEI/ société AB Structures n’est pas fondé à soutenir que le défaut des éléments de travail nécessaires à sa mission serait imputable au maître d’ouvrage et qu’il n’avait aucun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA01686_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

l'enchaînement d'opérations complexes ayant consisté en l'apports de parts, la réévaluation des immeubles et la transmission universelle de patrimoine de la SCI Foncière Costa à l'intérieur du même groupe

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01593_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Plusieurs sociétés ou groupements de sociétés, parmi lesquels la société Kosmos, attributaire sortant, ont candidaté.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01031_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

; enfin, une autre société du groupe, la société Centre administratif de la Lys, lui a facturé, au cours des années d'imposition en litige, des prestations similaires à hauteur de montants, inscrits par

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02300_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale, ainsi que les intérêts de retard afférents, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 28 février 2011 pour un

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

La maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée au groupement composé de la société Icade G3A, devenue Icade Promotion, mandataire du groupement, la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00357_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Elles soutiennent que : - la société C a été absorbée par la société Turchi, devenue la société Pro-Wood ; - la société Pro-Wood a qualité pour représenter le groupement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En ce qui concerne les autres moyens soulevés par la société Groupe Lactalis : 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

groupement ; - la société DWPA Architectes ne démontre pas les manquements qu'elles aurait commis ; - la seule faute reprochée à la société RB Economie, à savoir l'absence de pare-pluie, n'est pas

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00538_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de sociétés ou d'établissements stables du groupe. () / () / Chaque société du groupe est tenue solidairement au paiement de l'impôt sur les sociétés () et, le cas échéant, des intérêts de retard, majorations

Source officielle

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