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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
Le terrain étant situé en zone naturelle du site classé de l'Ile de Ré, le ministre de la transition écologique et solidaire a autorisé les travaux le 24 avril 2019, sous réserve du respect de prescriptions
2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 752-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout
9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
Elle fait valoir également que les interventions des 8 mars 2016 et 6 avril 2016, qui ont précédé cette réunion, n'ont donné lieu à aucun débat contradictoire.
4ème Chambre
DCA_22VE00557_20240618
18 juin 2024
soutient que les pratiques mentionnées dans cette convention étaient déjà mises en œuvre avant sa signature, elle ne produit aucun document, notamment des mails entre confrères ou des comptes rendus de réunions
1ère chambre
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
(AP-HP) et l'a placé en position de détachement, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts (Paris - Ile-de-France
5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
Il ressort toutefois des termes de la proposition de rectification, qui mentionne plusieurs rendez-vous en identifiant spécifiquement la première réunion, le 27 avril 2017 et la réunion de synthèse, le
DCA_22PA02929_20230717
8ème chambre
DCA_22PA04431_20231002
2 octobre 2023
E avait pu présenter ses observations orales et écrites auprès de la direction interrégionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRRECTE
DCA_24PA02622_20250710
B A en position de détachement, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts (Paris - Ile-de-France), appartenant
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01436_20241231
31 décembre 2024
Dans sa rédaction applicable à la période triennale 2017-2019 en litige, le I de l'article L. 302-8 du même code prévoit que, pour atteindre, dans les communes d'Ile-de-France de plus de 1 500 habitants
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
Si elle fait enfin valoir qu'elle n'était pas invitée aux réunions de service et que son supérieur lui aurait demandé à plusieurs reprises de sortir de son bureau pour y organiser des réunions, ses affirmations
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
En outre, comme indiqué ci-dessus, ce dernier a organisé une réunion qui a permis à la SA Altavia d'exposer sa position et de transmettre des documents, pris en compte par l'expert dans son second avis
6ème chambre
DCA_23VE01578_20240315
15 mars 2024
Il a fait l'objet d'une interpellation à Paris pour vol en réunion dans un véhicule affecté aux transports collectifs de voyageurs, escroquerie, et tentatives d'escroquerie le 24 janvier 2023.
6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
Toutefois, après avoir été informée par un courrier du président du comité régional d’Ile-de-France UFOLEP que M.
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
S'agissant de l'isolation des parois, la société requérante se fonde sur la note n° 2 du 4 avril 2017 que l'expert judiciaire a adressée aux parties, où il mentionnait, s'agissant de la salle de réunion
2ème chambre
DCA_23PA00449_20241127
27 novembre 2024
Par la suite, une réunion s'est tenue le 30 octobre 2014 en présence de l'expert-comptable au nouveau siège social de la société qui venait d'être absorbée par la société Danfour, et une ultime réunion
DCA_23VE01018_20250207
7 février 2025
été effectué ; d'autre part, le comité régional de l'habitat et de l'hébergement a émis son avis sans que la commune ait été mise à même de présenter des observations, préalablement comme durant la réunion
DCA_23PA03346_20240711
11 juillet 2024
Ville de Paris de la réalisation de son obligation de remise en état des lieux et de son souhait de restituer les deux sites au plus tôt, a convoqué la Ville, par lettre du 28 février suivant, à une réunion
DCA_21PA01794_20230630
30 juin 2023
travail depuis le 1er juin 2017, a été affectée à l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00154_20230216
16 février 2023
Ce plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France le 21 juin 2018.
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