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287 résultats pour « inadaptation à la nature de l'eau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

pas d'un intérêt à agir au sens de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ils se prévalaient uniquement de leur qualité de voisin sans préciser l'atteinte du projet sur leur bien de nature

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

s'élèvent à la somme capitalisée de 10 605,92 euros ; - dès lors qu'elles n'étaient pas initialement remboursées, elle sollicite en appel le remboursement des débours exposés au titre des prothèses d'eau

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01691_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

référés a considéré, à tort, que la prise en charge de Mme E par le centre hospitalier de Troyes, le 21 décembre 2015, a été défaillante et constitutive d'une faute dans l'organisation du service de nature

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00409_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La circonstance que l'expert s'en est remis à l'appréciation du sapiteur, n'est pas de nature à entacher l'expertise d'irrégularité. 17. En deuxième lieu, la circonstance que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La caractérisation de ces espaces, ainsi énoncée, apparaît suffisante et de nature à les distinguer des autres zones d’activités et à justifier l’application de règles plus strictes que dans les autres

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

des sociétés Tunzini et Tunzini et Antilles doit être évalué à 1 791 193,80 euros ; - le rapport d'expertise est opposable aux sociétés CDC et JLTP ; - aucun des arguments des appelantes n'est de nature

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

Source officielle

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