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1 262 résultats pour « information de l'employeur, de la victime ou de ses ayant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03417_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 12 décembre 1983 au 5 avril 1999.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03418_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 3 janvier 1972 au 1er janvier 1999.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03419_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 3 juillet 1967 au 4 mai 1995.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03422_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er juin 1982 au 17 septembre 2002.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03431_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 16 septembre 1968 au 7 janvier 2001.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03432_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1975 au 31 décembre 2005.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03434_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 4 juin 1968 au 31 octobre 2003.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03435_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 septembre 1969 au 31 mars 2002.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03438_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 septembre 1969 au 5 juin 1977.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03439_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 13 septembre 1971 au 31 mai 2005.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03459_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 5 octobre 1953 au 12 mars 1999.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03460_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 5 septembre 1983 au 31 décembre 2004.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03461_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er juin 1982 au 30 septembre 1985.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03462_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 2 mars 1981 au 31 mai 2003.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03463_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 28 avril 1980 au 31 décembre 1992.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03465_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 19 juillet 1984 au 31 décembre 2004.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03467_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B recherche la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur, pour carence fautive dans la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03468_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 5 septembre 1966 au 2 décembre 1998.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03469_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C recherche la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur, pour carence fautive dans la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03470_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 septembre 1961 au 5 janvier 1998.

Source officielle

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