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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03417_20240705
5 juillet 2024
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 12 décembre 1983 au 5 avril 1999.
ORCA_23NT03418_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 3 janvier 1972 au 1er janvier 1999.
ORCA_23NT03419_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 3 juillet 1967 au 4 mai 1995.
ORCA_23NT03422_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er juin 1982 au 17 septembre 2002.
ORCA_23NT03431_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 16 septembre 1968 au 7 janvier 2001.
ORCA_23NT03432_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1975 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03434_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 4 juin 1968 au 31 octobre 2003.
ORCA_23NT03435_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 septembre 1969 au 31 mars 2002.
ORCA_23NT03438_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 septembre 1969 au 5 juin 1977.
ORCA_23NT03439_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 13 septembre 1971 au 31 mai 2005.
ORCA_23NT03459_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 5 octobre 1953 au 12 mars 1999.
ORCA_23NT03460_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 5 septembre 1983 au 31 décembre 2004.
ORCA_23NT03461_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er juin 1982 au 30 septembre 1985.
ORCA_23NT03462_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 2 mars 1981 au 31 mai 2003.
ORCA_23NT03463_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 28 avril 1980 au 31 décembre 1992.
ORCA_23NT03465_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 19 juillet 1984 au 31 décembre 2004.
ORCA_23NT03467_20240705
B recherche la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur, pour carence fautive dans la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante.
ORCA_23NT03468_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 5 septembre 1966 au 2 décembre 1998.
ORCA_23NT03469_20240705
C recherche la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur, pour carence fautive dans la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante.
ORCA_23NT03470_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 septembre 1961 au 5 janvier 1998.
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