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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
au tribunal administratif d'Amiens d'annuler d'une part, l'arrêté du 4 mars 2018 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré d'utilité publique le projet permettant de mettre à deux fois deux voies la route
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
Par des mémoires en intervention, M. S X et Mme M U épouse X, M. A V et Mme Caroline E épouse V, M. Y P et Mme AA R épouse P, M. AB F et Mme N H épouse F, M.
5ème chambre
DCA_22NT01627_20240409
9 avril 2024
Celui-ci impose en effet le long de cette route départementale une marge de recul dont la largeur varie selon que la route borde des zones naturelles, urbaines ou agglomérées afin à la fois d'organiser
6ème Chambre
DCA_21PA06474_20230131
31 janvier 2023
Il soutient que : - le tribunal a à tort jugé que l'interdiction de maraude électronique pour les chauffeurs de VTC subsistait en dépit de l'annulation par le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 9 mars
DCA_21PA06475_20230131
Il soutient que : - le tribunal a à tort jugé que l'interdiction de maraude électronique pour les chauffeurs de VTC subsistait en dépit de l'annulation par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 9 mars
DCA_21PA06476_20230131
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01171_20221004
4 octobre 2022
la gestionnaire ; en particulier, la première de ces conditions tenant à l'existence d'un risque naturel prévisible est remplie dès lors que les parcelles qui lui appartiennent sont classées en zone rouge
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
Sur l'intervention volontaire de la société FIDES : 2. Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct. () ".
4ème chambre
DCA_22TL22235_20241121
21 novembre 2024
donnant sur cette route.
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
procédé qui ne permettait pas de résoudre totalement la problématique de la glissance ; en tout état de cause, la société Les Compagnons Paveurs, qui avait la qualité de spécialiste des revêtements routiers
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
Sur la requête n° 24NT01100 : En ce qui concerne l'intervention de l'INAO : 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
Le trèfle incarnat figure dans la liste rouge de la flore vasculaire du Limousin dans la catégorie « préoccupation mineure ».
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
Vu : - le code civil ; - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
Sur les interventions volontaires : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
simplifiée Ginger CEBTP, la société par actions simplifiée Qualiconsult, la société par actions simplifiée société d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route
DCA_25TL01049_20260416
16 avril 2026
Le 25 mars 2025, il a été interpellé par les services de police de Béziers dans le cadre d’un contrôle routier pour infraction au code de la route.
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
porter atteinte aux espèces protégées n'a été accordée ; - le préfet a méconnu l'étendue de sa compétence en excluant que l'autorisation environnementale contestée tienne lieu de dérogation à l'interdiction
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
P M ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel la préfète de la Vienne a autorisé la société Eoliennes des Terres Rouges à installer et à exploiter
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
B, assuré de la société GAN, a, au volant de son véhicule automobile, quitté la route départementale 561 (RD 561) puis emprunté un chemin perpendiculaire à cette route et, au moment où il s'est inséré
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
ainsi, la fin de non-recevoir opposée par Mme C doit être écartée ; - par un jugement du 20 avril 2017, le tribunal a rejeté le premier recours de Mme C fondé sur le défaut d'entretien normal de la route
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