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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02730_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sa demande de congé de longue maladie, formée par courrier du 29 mars 2022, a été rejetée par la commune de Nîmes par un courrier du 24 octobre 2022 qui l'a maintenue en congé maladie ordinaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04032_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme A a sollicité le 3 mai 2018 la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie et de ses arrêts.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03820_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04707_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01255_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02653_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes, d’autre part, de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01260_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01407_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B ne s'était pas trouvé de façon continue en position de congé maladie sur la période du 3 octobre au 31 décembre 2017, en deuxième lieu, que le congé de longue maladie ne pouvait être octroyé que pour
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02339_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
droit à un plein traitement pour tous les arrêts maladie postérieurs à cette date dès lors que la pathologie qui est à l'origine de ces congés de maladie est la même que celle résultant de conflits relationnels
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
16 septembre 2020 qui conclut à l'absence de lien direct et certain avec la maladie professionnelle initiale en l'absence d'éléments médicaux nouveaux depuis la consolidation de la maladie initiale.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20008_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00180_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme B, agent technique et de gestion de premier niveau de la société La Poste, souffre d'une maladie auto-immune évolutive.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01228_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 10 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Gardanne l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 11 octobre 2016
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00970_20240207
7 février 2024
7 février 2024
la maladie du service. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2003 ; elle a été licenciée pour inaptitude le 6 décembre 2006 ; - en décembre 2013, elle a été placée en arrêt maladie pour cause de rechute de maladie professionnelle, et la commission de réforme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03907_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
des dispositions de l'article 15 ci-dessous, en cas de maladie dûment constatée et mettant le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé de maladie.
Source officiellePage 15 sur 657