U... à lui verser la somme de 3 718 257,84 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 1997 ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi

U... à lui verser la somme de 4 846 467,78 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 1997 ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi

038,22 euros, assortie des intérêts légaux à compter de l’arrêt à intervenir, et le montant de l’indemnité forfaitaire de gestion à la somme de 1 114 euros ; 2°) de mettre à la charge solidaire du centre

insuffisance ou omission au titre de la période vérifiée, au sens de l'article L. 203 du livre des procédures fiscales, c'est à tort que l'administration a procédé à une compensation entre le montant

Pour justifier ce chef de redressement, l'administration fait valoir que, pour toute pièce justificative, la requérante n'a produit que les factures, les deux lettres de mission du cabinet Melot et Buchet

En cas de refus de signer, mention en est faite au procès-verbal.

U... à lui verser la somme de 1 164 276,27 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 1997 ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi

; 3°) à titre subsidiaire, de réformer cette décision en diminuant le montant de l'amende prononcée ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de

, sous réserve de la procédure de régularisation prévue à l'article L. 68 ; / 3° aux taxes sur le chiffre d'affaires, les personnes qui n'ont pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'elles sont

B dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le montant des sommes versées par la SNC Lavalin France en règlement des fausses factures émises par l'EURL Arges. 14.

B les sommes de 5 157 040,70 euros, 1 500 000 euros et 44 250 euros ; 3°) de mettre à la charge de la collectivité de Corse le versement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

de recettes retenue pour les sommes correspondantes, et que l'intéressé n'a souscrit, dans le délai qui lui était imparti pour ce faire, aucune déclaration de chiffre d'affaires et de résultat, dans la

dans l'arrêt invoqué, relatifs aux différentes sommes identifiées dans le cadre des investigations ne constituant pas, en tout état de cause, le support nécessaire du dispositif.

sa qualité de représentant légale d'Océane, sous réserve de la provision de 20 000 euros déjà versée, et les sommes de 1 000 euros à Mme C ainsi qu'à M.

C, soit les années 2009 et 2010, au cours desquelles il a perçu les sommes de 97 130 euros et 96 921 euros soit une moyenne de 97 025 euros et chacun des chiffres d'affaires relatifs aux années concernées

correspondant aux déclarations modificatives de sous-traitance, pour un montant de 10 816,62 euros, sur la somme réclamée au titre de la situation n° 12 de novembre 2015, pour un montant de 298 202,98

tout état de cause, de mettre à la charge de toute partie perdante la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En l’absence de toute chance, il n’a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu’il a engagés pour présenter son offre.

U... à lui verser la somme de 2 286 958,60 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 1997 ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi

U... à lui verser la somme de 3 440 238,15 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 1997 ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi