S’agissant des autres créances, figurant dans les bordereaux de créances pour un montant total de 351 398,33 euros, M.

, pour un montant de 18 916 euros.

Sur le caractère non sérieusement contestable de la créance : 4.

compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs à ceux de

compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs à ceux de

compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs à ceux de

compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs à ceux de

compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs à ceux de

compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs à ceux de

compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs à ceux de

compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs à ceux de

compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs à ceux de

, de son montant ou de son exigibilité ; (). / L'opposition à l'exécution et l'opposition à poursuites ont pour effet de suspendre le recouvrement de la créance. ".

contentieux du bien-fondé de ces créances relève de celle du juge compétent pour en connaître sur le fond.

exclusivement attachés à la personne du créancier ".

faits de l'espèce et en liquide le montant.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour le développement des recherches auprès des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'académie de

de 715 euros, de frais de transport d'un montant de 1 075, 90 euros et de frais d'aide à domicile d'un montant de 10 651, 64 euros ; elle justifie également de frais d'un montant de 487 euros pour l'achat

le tribunal compétent. / Lorsque la réclamation mentionnée au premier alinéa porte sur un montant de droits supérieur à celui fixé par décret, le débiteur doit constituer des garanties portant sur le

Si le ministre admet l'inclusion, par erreur, dans les recettes taxables reconstituées, d'une créance d'un montant de 14 823,70 euros dont le paiement par le client est intervenu à une date postérieure