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8 257 résultats pour « nécessité d'une nouvelle ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01830_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B, qui souffre d'une hépatite B chronique nécessite une prise en charge médicale et que le défaut de prise en charge peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00452_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00459_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00461_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00462_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00465_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00469_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00476_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00481_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00482_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00511_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00519_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00528_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00558_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

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CAA

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ORCA_23LY00560_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

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ORCA_23LY00562_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00563_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3.

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00565_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00566_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00572_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

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