Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2106546 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, le préfet de Seine-et-Marne demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 février 2024 et de rejeter la demande présentée

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit

de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa demande dans les

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Cardoso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308189 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Glorieux-Kergall demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif

Par un jugement n°s 2302403 et 2302404 du 7 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I.)

C de déposer une nouvelle demande d'admission au séjour et que les autres moyens soulevés ne sont pas fondés en se référant à son mémoire de première instance.

B a déposé une nouvelle demande de titre de séjour en qualité de travailleur temporaire, d'étranger malade et au titre de la vie privée et familiale.

Par un jugement n° 2200754 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M.

code de justice administrative, ce jugement est donc définitif en ce qui la concerne ; . toute demande nouvelle serait irrecevable pour être formulée postérieurement au délai de deux mois et faute

Par un arrêté du 12 octobre 2021, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté la demande de Mme B tendant à la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

de voir sa demande faire l’objet d’un examen suffisant et sérieux ; dès lors que l’ANSES avait conditionné l’édiction de sa décision à la position de la Slovénie sur la compensation des données, elle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 août 2022 et 22 novembre 2023, la société Cook France, représentée par Me de Belenet, demande à la cour : 1°

A un jugement n° 2105172-2105173 du 3 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Toutefois, entré sur le territoire français démuni de tout visa, M.

Par un jugement n° 1702758 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2020, M.

Par un arrêté du 12 juillet 2021, le préfet de police a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2022 et 15 décembre 2023, la SARL Logiprest, représentée par Me Illouz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement