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La société pétitionnaire a présenté un recours gracieux contre cet arrêté le 23 mai 2019, lequel a été rejeté par le maire de Montpellier le 19 juin suivant.

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La société Hectare relève appel du jugement susvisé du 30 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

Par ailleurs, en ce qui concerne le périmètre des recherches de reclassement interne, si la société Ardennaise Industrielle a été créée par la société EHPF en novembre 2013, elle a été cédée à la société

La société Orange UPR SE Zone Lyon a déposé, le 13 mars 2020, un dossier de déclaration préalable en vue de l'édification d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée située route

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Béthune a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'ensemble contractuel conclu avec la société Q-Park France

B F et Mme O A Q, M.

B A et Mme E G, ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté no PC 061 505 20 B0004 du 14 août 2020 par lequel la préfète de l'Orne a délivré à la société Orbello Granulats Normandie

Par un courrier du 1er février 2024, la société Tepac a formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui, en l’absence de réponse de l’administration, a été implicitement rejeté.

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Un titre de perception, concernant cette somme, a été émis à l'encontre de la société Sarl Bati Profs le 27 décembre 2019.

Les États membres examinent si leur système juridique subordonne l'accès à une activité de service ou son exercice au respect de l'une des exigences non discriminatoires suivantes : / a) les limites quantitatives

A..., a condamné solidairement la société Eiffage et le département du Val-d'Oise à verser à M.

respectivement par les sociétés DBTP et Jacques Gandin, a condamné l’OPAC Saône-et-Loire à verser à la société Gandin, en sa qualité de mandataire du groupement solidaire formé avec la société DBTP, la

A, a été gravement endommagé en juillet 2018 par un incendie qui l'a rendu inutilisable tandis que le site de Rochefort connaissait depuis 2015, selon la société, une baisse constante de marge.

Par ordonnance du 31 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 31 juillet 2024. Un mémoire présenté par la société Loudunais Energies 2 a été enregistré le 26 novembre 2024.

Le 27 juin 2018, la société civile immobilière 27 a fait l'objet d'un procès-verbal de constat d'infraction au code de l'urbanisme pour une installation non autorisée d'une centrale à béton composée de

le 9 octobre 2017 à la seule société Sesar Ouest est sans influence sur la matérialité de cette décision de résiliation ; en tout état de cause, elle a repris l'adresse de la société Sesar Ouest ; -