Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Concernant le choix thérapeutique : 6.

général au maître d’œuvre dans un délai de deux jours, le décompte général est réputé accepté et devient donc définitif.

prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000 a été assujettie au titre des années 2009 et 2010, au paiement

prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000 a été assujettie au titre des années 2009 et 2010, au paiement

B a disposé d'un délai de neuf jours, dont sept jours ouvrés pour consulter son dossier individuel avant l'entretien disciplinaire en date du 17 septembre 2021 ; ce délai est suffisant au sens de l'article

suivant la réunion à laquelle il se rapporte ou, si une nouvelle réunion est prévue dans ce délai de quinze jours, avant cette réunion.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, et les conclusions de M.

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

L'étude d'impact comporte, en pages 45 et suivantes, un diagnostic de l'ambiance sonore de l'environnement du projet de parc éolien, ainsi que, en pages 415 et suivantes, une analyse de ses impacts sonores

société Ligase ; -la somme de 51 151,72 euros inscrite au crédit de son compte courant d'associé a une contrepartie pour la société Ligase, dès lors qu'il s'est substitué à cette société pour le paiement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le groupement de coopération sanitaire des hôpitaux de la Côte d’Azur à lui verser la somme de 42 928 euros hors taxes, augmentée des intérêts, en paiement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M.

Elle a déposé le même jour une demande de reconnaissance de l'imputabilité de cette crise au service.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.