Si un avocat a qualité pour représenter une partie et signer en son nom les requêtes et mémoires devant le tribunal administratif sans avoir à justifier du mandat par lequel il a été saisi par son client

dans son management, il n'a jamais eu l'intention de se comporter en harceleur ; - il dément avoir tenu des propos de dénigrement à l'égard de ses collaboratrices ; - la direction a exercé une pression

d'agriculture de la Vienne, qui ont consisté dans le non-respect des engagements pris lors de son recrutement et par sa mise à l'écart du service, la tenue de la commission des finances pendant son congés

territoire ; -la communauté d'agglomération Pays basque était fondée à agir pour assurer le respect de la dignité de la personne humaine telle qu'elle est consacrée par la Constitution et l'article

propre cas à la suite de la suppression illégale de son poste de travail et sa mise à l'écart de toute mission depuis plusieurs années.

B aurait été personnellement victimes d'agissements répétés excédant les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

consentis et réitérés malgré son opposition, des propos intimidants et inappropriés à son égard, des pressions psychologiques et des menaces en vue d'obtenir des faveurs sexuelles.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

. – Sous le n°2201758, M. B...

Le 13 avril 2018, Mme B a déposé plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Créteil contre personne non dénommée pour les chefs d'infraction de faux et usage de

pris était conforme à la réglementation ; le requérant, qui ne s’est pas prévalu de son droit individuel à formation ou de son compte personnel de formation, n’a pas été empêché de suivre des formations

au nom de cette société. 8.

opérations la taxe mentionnée sur une facture établie à son nom par une personne qui n'est pas le fournisseur réel de la marchandise ou de la prestation effectivement livrée ou exécutée.

. – Sous le n°2201756, M. B...

Il appartient dans chaque cas à l'autorité administrative compétente de prendre les mesures lui permettant de remplir son obligation vis-à-vis de son agent, sous le contrôle du juge et compte tenu de l'ensemble

A sont fautifs, au regard des dispositions de l'article L. 1152-1 du code du travail ; il s'agit d'agissements répétés de harcèlement moral qui ont dégradé les conditions de travail d'autres salariés,

et du défaut de motivation, qui portent sur les vices propres d'une décision, qu'à l'encontre de la seule décision qui rejette son recours gracieux.

Mais il n'est produit aucun élément de nature à établir que ce retard serait imputable à des agissements de son supérieur.

l'intéressé " semblait ne pas comprendre " qu'il s'agissait du personnel de secours en uniforme ; pour autant, elle a persisté dans son intervention face à une personne malade mentalement et paranoïaque

Il en va ainsi alors même que l’unité de consultations et de soins ambulatoires où le personnel médical et paramédical exerce son art est placée sous l’autorité du centre hospitalier.