A B dont l'identité avec la personne de M.

confère le droit pour le public : 1° D'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ; 2° De demander la mise en œuvre d'une procédure de participation dans les conditions

à la grève, comprenant au moins un jour ouvré, l'autorité territoriale ou la personne désignée par elle, de leur intention d'y participer. / (…) III.- Lorsque l'exercice du droit de grève en cours de

personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité.

au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, d’une part, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de la société Home et Co Participation ainsi que la demande de M. et Mme

politique du groupe au niveau de la holding Crédits Voyage ; l'administration n'apporte pas de preuves de ce que la SAS aurait une activité animatrice de son groupe ; - s'agissant des autres participations

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que toute demande présentée par Mme D de participation à des activités annexes telles que la participation à des jurys de concours ainsi que les demandes

A l'issue d'un examen de la situation fiscale personnelle de M. et Mme C portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, l'administration fiscale, par une proposition de rectification du

Cet arrêté prévoyait une participation financière au titre du programme d'aménagement d'ensemble Landroune-Douat-Bouffia, d'un montant de 82 605,25 euros.

L'exercice des fonctions de direction ne dispense pas de la participation aux travaux d'exécution ".

entre le montant réel des charges engagées en vue de l’acquisition et la conservation des produits de participation exonérés, dont la réintégration ne peut pas être regardée comme étant une soumission

Par un jugement n° 2108201 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SA BNP Paribas Personal Finance.

entre le montant réel des charges engagées en vue de l’acquisition et la conservation des produits de participation exonérés, dont la réintégration ne peut pas être regardée comme étant une soumission

La participation confère le droit pour le public : /1° D'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ; /2° De demander la mise en œuvre d'une procédure de participation dans

Peuvent en bénéficier, dans des conditions prévues par la loi, des personnes résidant en France métropolitaine ".

Peuvent en bénéficier, dans des conditions prévues par la loi, des personnes résidant en France métropolitaine ".

Peuvent en bénéficier, dans des conditions prévues par la loi, des personnes résidant en France métropolitaine ".

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