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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01822_20250717
17 juillet 2025
Si par une décision du 9 avril 2024, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a reconnu un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %, justifiant une orientation en institution spécialisée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Quant à la tierce personne « de substitution parentale » durant les périodes d’hospitalisation totale : 35.
8ème chambre
DCA_21PA02332_20220525
25 mai 2022
La société MSC Cruises a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 22 décembre 2016.
1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
sociale.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03930_20240521
21 mai 2024
Ces personnes, dont une grande partie réside depuis plusieurs décennies sur l'île, y ont édifié des habitations durables, regroupées en hameaux.
5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
Les eaux souillées de l'aire de lavage seront renvoyées vers le post digesteur ".
DCA_25LY01319_20250717
KGaA, société de droit allemand spécialisée dans l'achat/revente de sociétés en difficulté, qui détient elle-même directement ou indirectement plusieurs sociétés, notamment en France, les liquidateurs
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03163_20250710
10 juillet 2025
D'autre part, l'obligation vaccinale s'impose selon les cas prévus par la loi susmentionnée à toute personne travaillant régulièrement au sein de locaux relevant d'un établissement de santé, que cette
DCA_24NC03164_20250710
DCA_21PA00951_20220525
La société Compagnie des Guides Camping Caristes a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée
DCA_21PA02181_20220525
La société 45° Nord Consulting a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Brothers et Partners puis de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant
DCA_21PA02182_20220525
Securities Ltd, ni celle de son habilitation à se porter garant, ni même de s'enquérir auprès de l'ACPR de la situation de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd et du groupe Schneider, n'a
DCA_21PA02183_20220525
La société Gaïa Concept a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Brothers et Partners puis de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant
DCA_21PA02184_20220525
La société GHF Voyages a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 1er mars 2016 pour
DCA_21PA02186_20220525
La société Only For You a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 21 novembre 2016.
DCA_21PA02187_20220525
La société Secret Planet a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 10 février 2017.
DCA_21PA02188_20220525
La société Tournesol a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 24 janvier 2017.
DCA_21PA02189_20220525
La société Alpes Idées Séjours a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 3 janvier
DCA_21PA02190_20220525
La société Dive Spirit Travel a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Brothers et Partners puis de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant
DCA_21PA02191_20220525
La société Europe Tourisme a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 4 juillet 2016
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