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696 résultats pour « personne relevant d'une organisation speciale de securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01822_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Si par une décision du 9 avril 2024, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a reconnu un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %, justifiant une orientation en institution spécialisée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Quant à la tierce personne « de substitution parentale » durant les périodes d’hospitalisation totale : 35.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02332_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société MSC Cruises a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 22 décembre 2016.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02728_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

sociale.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX03930_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Ces personnes, dont une grande partie réside depuis plusieurs décennies sur l'île, y ont édifié des habitations durables, regroupées en hameaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01762_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Les eaux souillées de l'aire de lavage seront renvoyées vers le post digesteur ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01319_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

KGaA, société de droit allemand spécialisée dans l'achat/revente de sociétés en difficulté, qui détient elle-même directement ou indirectement plusieurs sociétés, notamment en France, les liquidateurs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03163_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D'autre part, l'obligation vaccinale s'impose selon les cas prévus par la loi susmentionnée à toute personne travaillant régulièrement au sein de locaux relevant d'un établissement de santé, que cette

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03164_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D'autre part, l'obligation vaccinale s'impose selon les cas prévus par la loi susmentionnée à toute personne travaillant régulièrement au sein de locaux relevant d'un établissement de santé, que cette

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00951_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Compagnie des Guides Camping Caristes a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02181_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société 45° Nord Consulting a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Brothers et Partners puis de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02182_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Securities Ltd, ni celle de son habilitation à se porter garant, ni même de s'enquérir auprès de l'ACPR de la situation de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd et du groupe Schneider, n'a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02183_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Gaïa Concept a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Brothers et Partners puis de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02184_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société GHF Voyages a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 1er mars 2016 pour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02186_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Only For You a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 21 novembre 2016.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02187_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Secret Planet a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 10 février 2017.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02188_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Tournesol a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 24 janvier 2017.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02189_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Alpes Idées Séjours a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 3 janvier

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02190_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Dive Spirit Travel a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Brothers et Partners puis de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02191_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Europe Tourisme a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 4 juillet 2016

Source officielle

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