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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
d'une chance sérieuse de vendre leur bien au prix réel du marché immobilier du fait de la localisation dans les zones du PIG.
DCA_22DA00347_20240523
DCA_22DA00348_20240523
d'une chance sérieuse de vendre son bien au prix réel du marché immobilier du fait de la localisation dans les zones du PIG.
DCA_22DA00363_20240523
DCA_22DA00382_20240523
d'une chance sérieuse de vendre leur bien au prix réel du marché immobilier du fait de la localisation dans le PIG.
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
" domino " dans l'étude de danger, les effets dits " barrière " dans l'étude écologique et les effets sonores dans l'étude acoustique.
DCA_22DA00216_20240523
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public ; - et les observations de Me Deharbe pour les appelants. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00218_20240523
DCA_22DA00273_20240523
DCA_22DA00290_20240523
DCA_22DA00296_20240523
DCA_22DA00317_20240523
DCA_22DA00325_20240523
DCA_22DA00338_20240523
DCA_22DA00349_20240523
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, le moyen tiré de ce que l'étude de danger n'a pas pris en compte l'effet domino, doit être écarté comme manquant en fait. Quant à l'étude acoustique : 25.
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
bonne information du public ni d'exercer une influence sur le sens de la décision prise.
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