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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02041_20231117
17 novembre 2023
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 19 juin 1968 au 31 aout 1998, en qualité de chaudronnier.
3ème chambre
DCA_23TL01527_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre
DCA_21NT01778_20230411
11 avril 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
janvier 2002 ; - M.
ORCA_23NT03313_20240705
5 juillet 2024
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er mai 1968 au 6 avril 1999.
ORCA_23NT02169_20231117
ORCA_23NT02172_20231117
Juge des référés
ORCA_23MA03017_20250820
20 août 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00421_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21NT01775_20230411
ORCA_23NT03276_20240705
Mme A, ouvrier d'Etat, a été employée au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposée à l'amiante du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03317_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1982 au 30 avril 2005.
ORCA_23NT03318_20240705
du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
ORCA_23NT03336_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1975 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03337_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des travaux maritimes (DTM) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1994 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03338_20240705
ORCA_23NT03340_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1974 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03356_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1982 au 30 novembre 1995.
ORCA_23NT03359_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1982 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03369_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1975 au 12 décembre 2000.
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