Sur la réparation des préjudices subis par Mme A : 15.

En ce qui concerne la réparation des désordres : 14.

L'intéressé a adressé au lycée Victor Hugo et au lycée Philippe de Girard un demande indemnitaire préalable tendant à la réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de son licenciement, par

A B la somme de 907 667,10 euros en réparation des préjudices subis. M. B relève appel de ce jugement en demandant que les sommes qui lui ont été allouées par les premiers juges soient majorées.

soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la circonstance qu'elle ait eu recours à des travaux moins onéreux que ceux qui étaient préconisés par l'expert ne la prive pas du droit à réparation

En deuxième lieu, en vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité des personnes publiques, l'agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a effectivement

matériel résultant directement de la faute s'élève à 421 034 euros ; - le préjudice moral subi doit être réparé à hauteur de 50 000 euros.

intégrale ; - la société RSA Luxembourg peut prétendre à l’indemnisation d’une somme de 2 487,55 euros au titre de la manifestation du 24 novembre 2018, de 171 465,43 euros au titre de la manifestation

lors que le dommage qu'il subit du fait de l'intervention du 1er décembre 2011 est grave et anormal ; en effet, la survenance de ce dommage présentait une probabilité faible ; - il demande la réparation

effective les fonctions dont il a été illégalement privé par son administration, un agent public ne peut prétendre au rappel de la rémunération correspondante, mais est seulement fondé à demander la réparation

personne considérée comme responsable par la commission adresse à la victime ou à ses ayants droit, dans un délai de quatre mois suivant la réception de l'avis, une offre d'indemnisation visant à la réparation

les conclusions à fin d’indemnisation : En vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité des personnes publiques, l’agent public placé en position de disponibilité a droit à la réparation

des préjudices qu'elle a subis.

des préjudices subis du fait de l'illégalité fautive de son licenciement et celle de 5 000 euros au titre de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge du département du Var la somme de 2 000

En vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité de la puissance publique, un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a effectivement subi

intégrale du préjudice des victimes des essais nucléaires français.

intégrale du préjudice des victimes des essais nucléaires français.

intégrale du préjudice des victimes des essais nucléaires français.

personne considérée comme responsable par la commission adresse à la victime ou à ses ayants droit, dans un délai de quatre mois suivant la réception de l'avis, une offre d'indemnisation visant à la réparation

intégrale du préjudice des victimes des essais nucléaires français.