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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, qui est destinée à valoriser l'exercice des fonctions, est liée au poste occupé par l'agent ainsi qu'à son expérience professionnelle.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20240517
17 mai 2024
Le rapport d'expertise judiciaire évalue les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées par Mme C à 3 sur une échelle de 1 à 7.
2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
médicale, confiée à deux experts, respectivement gynécologue-obstétricien et pédiatre, qui ont rendu leur rapport le 26 février 2015.
3ème Chambre
DCA_22NT02929_20231117
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M.
DCA_21NC01072_20220630
30 juin 2022
Si Mme D se prévaut d'une expertise réalisée le 7 juin 2020 à sa demande par le Pr E, spécialiste ORL, qui conclut à la persistance de séquelles psychologiques, il ressort de cette expertise que les souffrances
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
La société Cabinet Derelle Lourdes qui exerce une activité d’expertise-comptable a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2016, 2017 et 2018 à l’issue de laquelle
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01363_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01364_20240618
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
, a permis de confirmer la souffrance du nerf médian au niveau du poignet gauche qui a été opéré le 2 juin 2017 et qu'il est " logique de déduire que celle-ci est en rapport avec l'exercice professionnel
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
Ce chef de réclamation n'a toutefois été mis en lien avec aucun préjudice identifié dans les écritures, dans le mémoire de réclamation ou dans le rapport d'expertise.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04915_20220530
30 mai 2022
Au vu de l'avis défavorable résultant du rapport d'expertise établi le 5 septembre 2017 par le médecin agréé, le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a, par une décision du 11 octobre
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03188_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
d'instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires. (…) ».
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
En outre, le rapport d’expertise remis le 12 mars 2019 par le docteur B...
DCA_23LY02258_20241003
3 octobre 2024
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Joubert, représentant la SARL Expertise Poteaux Sécurité ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
réalisée par la société " Agone audit et conseil ", de l'ensemble des pièces sur lesquelles l'expertise s'est basée et d'entrer en contact, le cas échéant, avec l'auteur de ce rapport ; 3°) de mettre
DCA_21BX02331_20230628
28 juin 2023
représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 23 mars 2021 ; 2°) d'ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé à un expertise
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Engagé volontaire dans l'armée de terre le 3 février 2009, M.
DCA_20LY02983_20220520
20 mai 2022
Par ordonnance du 25 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a ordonné une expertise dont le rapport a été déposé le 6 juillet suivant.
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
En outre, il résulte de l’instruction que, lors de cette expertise médicale, M.
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