Ce marché a été conclu pour une durée de deux ans reconductible expressément deux fois pour une période de douze mois.

Trois contrats de location ont été conclus, le 22 juillet 2016, pour une durée de quatre ans concernant 22 voiturettes de marque dont 18 étaient neuves et 4 reconditionnées.

. (…) / Il est renouvelable automatiquement par tacite reconduction.

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

Il ne peut se prolonger par tacite reconduction. / Toutefois, lorsque le bail prévoit une possibilité d'achat du terrain par le preneur dans le cadre d'une opération d'accession sociale à la propriété

Le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s’apprécier compte tenu d’éléments circonstanciés et doit ressortir de la reconduction pure et simple des motifs de fait ou de droit appuyant la prétention

du décret du 23 novembre 1982 : " L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction

société " Suez Eau France " une délibération annuelle concernant la détermination de la surtaxe n'est pas de nature à s'opposer à sa collecte, l'article 24 de la convention prévoyant dans ce cas la reconduction

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Tout contrat conclu ou renouvelé en application du 2° de l'article 3 et des articles 4 et 6 avec

Quand bien même cette reconduction n'aurait pas été portée à la connaissance du préfet au moment de l'instruction de l'autorisation d'exploiter, M.

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

ressources de cet établissement, et s'est accompagnée de la suppression de deux autres emplois, ainsi que la mise en œuvre de neuf procédures de ruptures conventionnelles de contrats de travail, la non-reconduction

requête introductive d'instance, que pour demander au tribunal administratif de Lille la condamnation de la commune de Grande-Synthe à l'indemniser des préjudices qu'il estime en lien avec la non-reconduction

Aux termes de cette convention, conclue pour cinq années et renouvelable par tacite reconduction, l'association s'est engagée notamment à créer, pour la gestion du multi-accueil d'Hennebont, une " union

unique de la SARL F Château 2, elle-même associée à 99,99 % de la SCI, que le contrat d'assurance souscrit par la SCI auprès de Generali, prenant effet le 30 juin 2010 et renouvelable par tacite reconduction

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Le marché a été conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 1er mars 2017, assorti d'une période de reconduction tacite ne pouvant excéder un an.

-2, le salarié bénéficie de la protection lorsque l'employeur envisage soit de rompre le contrat de travail avant l'échéance du terme, soit de ne pas le renouveler en non-respect d'une clause de reconduction

2018, que la plate-forme logistique exploitée par la société GCA Logistics Fos au 7 avenue de Shangaï à Port-Saint-Louis-du-Rhône, qui lui permet d'exercer son activité de stockage, manutention, reconditionnement