L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2021 ; - le code de justice administrative.

à raison d'un aller et retour par jour soit au moyen d'un taxi soit au moyen d'un remboursement des frais de transport assurés par un véhicule personnel.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023, - le code de justice administrative.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale, ensemble l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et

mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, versée en début d'année sous les déductions qui ont été exposées au point 14 du présent arrêt.

Elle sera versée par trimestre échu et revalorisée par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. Si M.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2021 ; - le code de justice administrative.

à lui verser une provision de 538 308,64 euros en remboursement des prestations versées pour le compte de son assuré, M.

Ainsi, l’office n’est pas recevable à saisir le juge d’une requête tendant à la condamnation du débiteur au remboursement de l’indemnité versée à la victime lorsqu’il a, préalablement à cette saisine,

bijoux, objets d’arts, de collection ou d’antiquité et de contributions au remboursement de la dette sociale.

Relyens Mutual Insurance à lui payer les sommes de 404 178,65 euros, 36 000 euros et 784 987,80 euros en remboursement des indemnisations versées aux consorts D en substitution de l'assureur ; 3°)

gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

Ce montant sera revalorisé annuellement en application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. Cette rente sera versée à Mme B F à compter du 15 mai 2027.

commerciale et ses contacts avec les clients, la société n'ayant au demeurant pas comptabilisé les rémunérations versées comme des redevances.

Les services du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ont pourtant continué à verser, durant l'ensemble de cette période

Aux termes de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, relatif à la contribution sociale sur les revenus du patrimoine, aux dispositions duquel renvoient directement ou indirectement les articles

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BPIFRANCE a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle de la cotisation sur la valeur

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.