Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Debels, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

et Mme C A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il ont été assujettis au titre

A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du préjudice de jouissance ne sont pas justifiées : elle ne dispose d'aucun droit à bénéficier de l'occupation exclusive du domaine public ; - sa responsabilité ne saurait être engagée en l'absence

des dépenses engagées pour Mme E ; 2°) à ce que la ville de Lyon soit condamnée à lui verser la somme de 16 845,27 euros, outre intérêts au taux légal, au titre des dépenses engagées pour Mme C ;

tiers et consiste à le réacheminer vers ce pays tiers ou vers un autre pays tiers. 5.

temporaire de fonctions de trois jours ; - 342,49 euros au titre du préjudice économique subi en raison de la poursuite de l'exécution de sa suspension ; - 5 000 euros au titre du préjudice moral

pour la société Corep au titre de l'année 2018.

subsidiaire, demande à la cour de limiter à 2 103,12 euros la somme susceptible d'être mise à sa charge au titre des travaux de réfection, à l'exclusion des frais d'expertise, de condamner la société

hospitalier universitaire de Toulouse, et de Me Kaczmarczyk, substituant Me Aveline, représentant Toulouse Métropole.

universitaire de Toulouse, et de Me Kaczmarczyk, substituant Me Aveline, représentant Toulouse Métropole.

de service public exclusif (IESPE) pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 20 septembre 2024.

de service public exclusif (IESPE) pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 20 septembre 2024.

B..., avec intérêts au taux légal à compter du 29 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites

de service public exclusif (IESPE) pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 20 septembre 2024.

de service public exclusif (IESPE) pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 20 septembre 2024.

B..., avec intérêts au taux légal à compter du 23 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites

de service public exclusif (IESPE) pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 20 septembre 2024.

de service public exclusif (IESPE) pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 20 septembre 2024.