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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Ouanson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par la société Unisite devant le tribunal ; 3°
3ème chambre
DCA_22PA05340_20240703
3 juillet 2024
plusieurs corps de métier dont la menuiserie.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01020_20230307
7 mars 2023
Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " () l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 août 2022 et 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bellanger de la Selarl HMS Avocats, demande à la cour
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04128_20240111
11 janvier 2024
B, représenté par Me Slupowski, a répondu qu'il n'y avait pas lieu de relever d'office ce moyen.
Juge des référés
ORCA_25TL01075_20251231
31 décembre 2025
stages dans le domaine du bâtiment pour lesquels ses employeurs ont reconnu le sérieux de son travail.
DCA_21MA00632_20220923
23 septembre 2022
A..., représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 décembre 2020 ; 2°) d’annuler les décisions de l’inspecteur du travail et du ministre du travail ; 3°)
DCA_23VE01070_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Cotza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d’annuler la décision
8ème chambre
DCA_22PA00009_20230515
15 mai 2023
A la suite d'un accident du travail survenu le 29 décembre 2014 et de plusieurs arrêts de travail, en dernier lieu jusqu'au 29 septembre 2016, le médecin du travail, consulté à la demande de l'employeur
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03744_20240925
25 septembre 2024
Cet article fait obligation aux employeurs de s'assurer de la conservation sécurisée de ces documents.
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur./ Cette autorisation est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la
DCA_22LY03217_20240918
18 septembre 2024
Elle a été employée à compter du 3 septembre 2015 au bureau des entrées.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
B, représenté par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision de licenciement ; 2°) d'enjoindre à la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes de procéder, sous quinze jours,
ORCA_26DA00264_20260506
6 mai 2026
A... n’avait produit ni tous ses bulletins de salaire ni une attestation de son employeur.
6ème chambre
DCA_25NT00428_20260127
27 janvier 2026
Les circonstances que la localisation géographique de ces emplois ne correspondait pas aux souhaits de l’intéressé ou que plusieurs d’entre elles empêchaient M.
Juge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
Quatre mois plus tard, elle a surpris son employeur avec deux autres hommes, qui venaient d'exciser la plus jeune des trois filles.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02915_20241004
4 octobre 2024
Mme A a informé son employeur de son refus de voir appliquer l'accord de performance collective à son contrat de travail par courrier du 12 octobre 2020.
DCA_23MA02919_20241004
Mme B a informé son employeur de son refus de voir appliquer l'accord de performance collective à son contrat de travail par courrier du 20 septembre 2020.
DCA_23MA02920_20241004
B a informé son employeur de son refus de voir appliquer l'accord de performance collective à son contrat de travail par courrier du 22 septembre 2020.
DCA_23MA02921_20241004
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