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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
MMA Iard assurances mutuelles et la société MMA Iard SA, de Me Kociemba, représentant la société Nathalie Larradet architecte et Madame C H, de Me Bayle représentant le CETAB, de Me Gaullier-Camus, représentant
3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
Sur la responsabilité de la commune : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
, - les observations de Me Daphné Weppe, représentant la commune de Méricourt, - les observations de Me Mohammed Sadek, représentant la SAS Dekra Industrial, - les observations de Me Marie-Laure
1ère chambre
DCA_20TL22729_20221229
29 décembre 2022
à responsabilité limitée Ceres, le groupement agricole d'exploitation en commun du Bayle, la société civile d'exploitation agricole Ferracci Jérôme, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03144_20251216
16 décembre 2025
A..., représentant de la société Réseau Services Onet qui assure la présidence de la société Main Sécurité. M.
DCA_20DA01960_20221115
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Pourchez, représentant la société Paul Mathis et de Me Arnaud Noury, représentant la société APAVE Nord-Ouest.
4ème chambre
DCA_24PA02916_20250717
17 juillet 2025
Ainsi que le précisent les points 2 et 3 du jugement attaqué, le tribunal a ainsi considéré qu'il n'était plus saisi que de conclusions fondées sur la responsabilité contractuelle de l'Etat.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
A... et la MAF, celles de Me Zavaro, représentant la région Hauts-de-France, celles de Me Lacherie, représentant la société Eiffage Energie Systèmes-Clevia Nord, celles de Me Pichonnier, représentant Mme
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02805_20241205
5 décembre 2024
B et Mme A, et de Me Dech, représentant la commune de Grenay. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
Me Lagarde, représentant la société Clean Garden.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Journaud, représentant Mme E D, de Me Demailly, représentant le CH de Bergerac et de Me Chéreau, représentant
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ledrew-Aubrun, représentant M.
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - les observations de Me Quevarec, représentant la commune de Turenne, de Me Dasse, représentant la société Bureau Manciulescu ACMH et associés
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
; - les observations de Me Martinez, substituant Me Tertian, représentant la SAS Socotec Construction ; - les observations de Me Decombe, substituant Me Bergant, représentant la SA SICA ; - et les
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
représentant la société Secba et Me Perotin représentant la sarl Itec et la Mutuelle des architectes de France.
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
Me Carmen Del Rio, représentant la SARL Agence Laverne et de Me Stanislas Leroux représentant la SAS Osmose.
8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
de l'Etat au titre de la responsabilité de la société et, en tant que de besoin, eu égard par ailleurs à la responsabilité du médecin de Mme F, retenue par le tribunal comme cause exonératoire de la responsabilité
DCA_24PA03716_20260313
13 mars 2026
Sur la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements : 2.
4ème Chambre
DCA_20VE01604_20240206
6 février 2024
A B en sa qualité de représentant légal de son fils mineur M. C B, d'autre part au titre du préjudice d'affection.
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité : 2. Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
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