CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
Dans ces conditions, le projet, dont l'architecture traduit une rupture avec le bâti environnant apprécié dans son ensemble, porte atteinte, en l'état, au caractère des lieux avoisinants. 46.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03836_20250417
17 avril 2025
le débat, sur les différences de montants de régime indemnitaire existants entre les agents d'un même corps suivant qu'ils sont affectés au sein de l'administration centrale ou, dans le cadre de conventions
DCA_21LY03837_20250417
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
Cependant, la convention conclue le 20 juin 2016 comporte une liste des actions à mener et un engagement sur leur mise en œuvre dès la première année de l'exploitation du parc éolien.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
En ce qui concerne la méconnaissance de l’article 6 de la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 : 21.
3ème Chambre
DCA_21NT02304_20230505
5 mai 2023
A B, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle relevant des cadres du département des F, a été mis à disposition du groupement d'intérêt public (GIP) C à compter du 1er janvier 2014
4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
Dès lors qu'il n'est pas davantage justifié de ce chef de préjudice, le rejet de la demande sur ce point ne peut qu'être confirmé. 16.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
En particulier, dire si ces difficultés sont en tout ou partie imputables à la conception, la direction, la surveillance des travaux et/ou à leur exécution ; - recueillir tous éléments permettant de
DCA_22PA00894_20220411
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'autorisation d'une installation classée relèvent des règles de procédure.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
La circonstance qu’un tel contrat ait été conclu verbalement ne peut avoir légalement pour effet de lui conférer une durée indéterminée.
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
arrêté du préfet des Bouches du C... du 17 avril 2018 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement SNCF Réseau à réaliser les travaux de mise en transparence hydraulique et le confortement
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
de classement et les réserves naturelles doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager : / () / - la création d'un espace public ".
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
Elles font valoir que : - le jugement attaqué sera confirmé en ce qu’il a exclu la responsabilité de la société Cythère ; en phase conception, elle a émis un visa sur les plans KP1 limité à la conformité
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
A, chargé à la demande du maître d'ouvrage, d'établir un rapport sur les désordres affectant le complexe aquatique, qu'il n'existe pas de risque de rupture de la dalle béton.
Page 15 sur 15