CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

475 résultats pour « salarié demeuré sur les lieux de son travail jusqu'à son départ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00568_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02593_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02388_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02845_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... déclare être entré en France en septembre 2007, il est constant que l’ancienneté de son séjour n’a été acquise que par son maintien irrégulier sur le territoire en dépit de précédentes mesures d’éloignement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01786_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n° 24TL01786, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00844_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

le préfet du Nord d'une demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire " ou " salarié " en novembre 2022, que celui-ci devait statuer dessus avant de pouvoir prononcer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01325_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le 1er décembre 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant de sa qualité de salarié.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21903_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Le 16 mai 2020, il a sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale ou salarié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02439_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En outre, s’il se prévaut également de son insertion professionnelle et produit un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d’ouvrier polyvalent et des bulletins de paie, ces éléments ne suffisent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02775_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En deuxième lieu, M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24NC01856_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

dimanches et jours fériés ou chômés ; /3° Déclarer son lieu d'habitation et tout changement de lieu d'habitation.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01098_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B résidait en France depuis cinq ans, mais avait déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement demeurée inexécutée, tout comme son épouse, également en situation irrégulière en France.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05257_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00603_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00640_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02970_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sous réserve de l'application du 6° bis de l'article 120, le a est applicable aux prestations de retraite versées sous forme de capital (…).

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00018_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02820_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

" dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22170_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire », sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01000_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

domicile et son lieu de travail, portés en déduction de ses revenus imposables de l'année 2012, des attestations d'anciens salariés, ainsi qu'une copie de son agenda et les avenants à son contrat de travail

Source officielle

Page 15 sur 24

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.