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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits: / 1° La destruction ou
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
En vertu de l'article 8 du code général des impôts, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01555_20240112
12 janvier 2024
Sont soumis à l'impôt sur les sociétés s'ils optent pour leur assujettissement à cet impôt dans les conditions prévues à l'article 239 : / a. Les sociétés en nom collectif ; / b.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03693_20230928
28 septembre 2023
Les sociétés SA HLM Batigère et SA Maison familiale Batigère, titulaires de permis de construire portant sur la construction rue de Versigny de trois bâtiments comprenant soixante logements locatifs sociaux
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Château de Vilpail a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'association
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante sont infondés.
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
Aux termes de l'article 80 quinquies du code général des impôts : " Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat et de la société Parc éolien Mont des Quatre Faux le versement, chacun, de la somme globale de 1 500 euros à verser au collectif
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
, économiques et environnementaux de la disparition du petit commerce et des surfaces agricoles. 5.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
T a également intérêt pour agir. 5.
DCA_22MA01557_20240112
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
Les parcelles de la société requérante, composées, dans leur partie ouest, de coteaux et de restanques, sont vierges de toute construction et sont presque entièrement végétalisées, l'intéressée ne pouvant
1ère chambre
DCA_21TL22399_20220706
6 juillet 2022
en participation KJD Capital 9, laquelle était représentée par la société en nom collectif KJD Capital.
DCA_21TL22400_20220706
DCA_21TL22402_20220706
DCA_21TL22403_20220706
DCA_21TL22404_20220706
DCA_21TL22406_20220706
DCA_21TL22409_20220706
DCA_21TL22410_20220706
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