CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

352 résultats pour « véhicule automobile en stationnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02265_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

des deux roues et à la possibilité de réaliser au sein de la marge de recul une seule place de stationnement des véhicules motorisés à condition d'être " située sur l'accès automobile du terrain ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05033_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

. / Article UA.3 Accès et voiries / Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile en état de viabilité.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01817_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

En premier lieu, et aux termes de l’article UC 11 relatif aux « obligations en matière de stationnement » du règlement du plan local d'urbanisme communal : « (…) Il doit être créé au moins, pour le stationnement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

du projet ne sont pas plantées au minimum d'un arbre par 100 m2 de terrain réservé au stationnement et à la desserte.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00075_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Elle soutient que : - les requérants ne justifient pas d’un intérêt à agir ; - les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions relatives au stationnement et de l’article 4F du règlement de l’

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

de transport existantes ; / c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description des accès au projet pour ces véhicules ; / d) Indication de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02683_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par ailleurs, le projet prévoit en sous-sol une place de stationnement pour une voiture et une demi-place pour les deux roues s'ajoutant aux trois places de stationnement pour les voitures et à la demi-place

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03221_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

n'était pas formellement requise et que les éléments fournis permettaient d'apprécier la contribution du projet à l'animation des principaux secteurs existants ; - s'agissant des flux de circulation automobile

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01617_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le site d'implantation, d'une superficie d'1,8 ha, est constitué de surfaces agricoles ainsi que d'un garage, d'une station de lavage automatique et d'une station essence, qui ne sont plus exploités et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04621_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Et aux termes de l'article 12 des dispositions communes de ce même règlement, auquel il est ainsi renvoyé : " () / Stationnement des vélos : / Au moins un espace de stationnement pour les deux roues non

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01550_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

transport existantes ; c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description des accès au projet pour ces véhicules ; d) Indication de la distance

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05377_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

permis de construire modificatif régularisant le vice tenant à la méconnaissance des dispositions de l’article UE 12 du plan local d’urbanisme, en raison de l’insuffisance du nombre de places de stationnement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02159_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société Sodimont exploite un hypermarché sous l'enseigne Leclerc ainsi que plusieurs magasins en galerie commerciale et une station-service, situés 100 avenue du Maréchal Leclerc à Montceau-les-Mines

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01697_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

y seraient parfois stationnés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01548_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sauf dispositions législatives contraires, les riverains d'une voie publique ont le droit d'accéder librement à leur propriété et, notamment, d'entrer et de sortir des immeubles à pied ou avec un véhicule

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00137_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

pour accroître notamment son autonomie énergétique et que c'est la raison pour laquelle la société a renoncé à perméabiliser une partie des aires de stationnement.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01460_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les requérants font valoir que le positionnement de l’accès à cette place de stationnement présente un danger pour la circulation automobile.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00390_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Le projet s'accompagne d'une modification de l'exploitation, avec une surface de vente reconstruite en R+1, et un parc de stationnement en grande majorité couvert sous le magasin.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02126_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Leclerc, un ensemble commercial à Honfleur, comprenant un hypermarché, une station-service et une jardinerie.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00665_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

des véhicules motorisés ; - en tout état de cause, par l'effet de la suppression de la servitude, l'enclavement de la parcelle est établi puisqu'elle ne dispose plus d'un accès direct au domaine public

Source officielle

Page 15 sur 18

← PrécédentSuivant →