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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de protections phoniques sur la ville d’Ambarès-et-Lagrave et la ville de Lormont (mais pas sur la ville de Sainte-Eulalie), la réalisation de travaux sur la bretelle de la Grave d'Ambarès (raccordement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la plus haute de la construction culmine à 7,38 m de hauteur à l'égout du toit et est distante de 7,51 m de la limite de fond de terrain.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - les arrêtés attaqués méconnaissent l’article R. 431-10 du code de l'urbanisme en l’absence de graphisme de profil montrant l’insertion de la construction par rapport aux constructions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00460_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la face sud de la construction n'empêchent pas l'insertion du projet, de taille modeste, au sein de son environnement.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00770_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elles peuvent, à l'appui de la contestation de l'acte de régularisation, invoquer des vices affectant sa légalité externe et soutenir qu'il n'a pas pour effet de régulariser le vice que le juge a constaté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par suite, le vice tiré de la méconnaissance de l'article UE 6 précité doit être regardé comme régularisé. 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 23 mai 2017, la Ville de Paris a lancé un appel à projets urbains innovants " Les dessous de Paris " dit " A 2 ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00521_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B E et Mme C F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Peyriac-de-Mer a délivré à la société civile de construction vente Ecrin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'autre part, l'opération projetée qui vise à la surélévation d'une construction à usage de garage conduit à la démolition de la partie supérieure de deux murs de façade ainsi qu'à la dépose de la toiture
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
pied de la construction.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Electrotechniques du Sud (CES), de la société Egis Rail, de la société Ingerop, de la société Stoa Architecture, de la société Atelier Villes et Paysages, de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02596_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ces constructions sont localisées en dehors des parties urbanisées de la commune.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la régularisation des vices retenus dans l'arrêt avant-dire droit : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; () e) Le traitement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
existante mais sur une construction nouvelle. 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aspect extérieur des constructions / 2.4.1.1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00707_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... a confirmé auprès de la Ville de Paris sa demande de permis de construire.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
projetée donnant sur la rue Jules Verne est supérieure à 15 mètres ; - le vice tiré de la violation de l'article Ua 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme est régularisable.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
1805 et il est devenu, avec ses sœurs, propriétaire indivis de la parcelle A 1806 ; - en ce qui concerne l'illégalité de l'arrêté portant péril ordinaire du 11 décembre 2017, il est entaché d'un vice
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En premier lieu, la note de présentation « PA 2 », jointe à la demande de permis d’aménager indique que l’opération projetée vise à « la construction de bâtiments à usage d’habitation sous forme de maisons
Source officiellePage 15 sur 305