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physiquement apte à reprendre ses fonctions dans les conditions prévues à l'article 26, soit, en cas d'inaptitude définitive à l'exercice des fonctions, admis à la retraite ou, s'il n'a pas droit à pension

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francs CFP ; - il a subi un préjudice matériel, résultant de la différence entre le salaire brut qu'il aurait perçu s'il était resté en activité jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite et sa pension

francs CFP ; - il a subi un préjudice matériel, résultant de la différence entre le salaire brut qu'il aurait perçu s'il était resté en activité jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite et sa pension

francs CFP ; - il a subi un préjudice matériel, résultant de la différence entre le salaire brut qu'il aurait perçu s'il était resté en activité jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite et sa pension

francs CFP ; - il a subi un préjudice matériel, résultant de la différence entre le salaire brut qu'il aurait perçu s'il était resté en activité jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite et sa pension

francs CFP ; - il a subi un préjudice matériel, résultant de la différence entre le salaire brut qu'il aurait perçu s'il était resté en activité jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite et sa pension

CFP ; - elle a subi un préjudice matériel, résultant de la différence entre le salaire brut qu'elle aurait perçu si elle était restée en activité jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite et sa pension

francs CFP ; - il a subi un préjudice matériel, résultant de la différence entre le salaire brut qu'il aurait perçu s'il était resté en activité jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite et sa pension

sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans avec exécution provisoire pour violences aggravées par trois circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, violences par une personne

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