qui étaient respectivement âgés de trente-quatre et trente ans à la date du décès de leur père et avaient constitué leurs propres foyers, en leur allouant à chacun la somme de 11 000 euros, dont la moitié

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

des bâtiments de France dans son avis négatif, aux sites accueillant les Ostensions limousines, inscrites sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, à l’église du XIIème siècle, aux monts

de Rouen Normandie dispose que : " Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives () / En cas de retrait les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié

concernant les travaux supplémentaires TS 01 « suivi des voies en cours d’injection et de forage des tirants d’ancrage », la SNCF a, dans le décompte final, prévu de payer la société Laurière et Fils la moitié

capitalisé de 8 725,50 euros ; - il justifie d'un coût d'aménagement de son domicile de 15 974,60 euros pour l'aménagement d'une salle de bains, le rehaussement du sol de la cuisine et l'installation d'un monte-escalier

n'est jamais démontrée ; - les atteintes paysagères du projet sont démontrées ; l'impact paysager potentiel du projet est réel car visible de partout à Marsac et ses environs, de Bénévent jusqu'aux monts

B était fondé à demander la réparation des préjudices résultant de l'intervention du 21 avril 2016, que le GHPSO devait supporter la charge de cette réparation à hauteur de la moitié au titre des fautes

aux termes de l'article UT 7 du règlement, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : " Toute construction doit être implantée avec un recul au moins égal à la moitié

territoriale, dans le cadre d'une sous-traitance, pour une pharmacie, dans le cadre d'une mise à jour de son site internet, pour le journal d'une commune de la métropole lilloise, pour le groupe (PSEUDO(Moniteur

intégré le 20 novembre 2006 l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) - centre de Lanrodec dans les Côtes d'Armor -, qui est un établissement public administratif de l'Etat, en qualité de moniteur

C B est moniteur éducateur et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier départemental La Candélie depuis le 1er juin 1989.

Au surplus, il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressé en aurait demandé la monétisation au centre hospitalier, avant le 1er juin 2013.

Duval et A n'ont créé que le 24 juillet 2015 la société de droit andorran Xoneo Media SL, qui a pour objet social l'exploitation de plusieurs sites internet et la gestion de la monétisation de ces sites

Le lot n° 15 « chauffage-ventilation » a été attribué à la société Frilley et le lot n° 16 « plomberie-sanitaire » à la société Monin.

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 mai 2025 et le 15 juillet 2025, le département de la Côte-d’Or, représenté par l’AARPI du Parc Monnet, agissant par Me Dandon, conclut au rejet de la requête

Professeure certifiée d'économie-gestion, Mme A, en poste au lycée Jean Monnet de Strasbourg, a été affectée à compter de septembre 2019 au lycée Louis Pasteur.

2014, de sorte que l'évaluation faite par l'expert judiciaire, reprise par le tribunal administratif, après prise en compte des travaux de réfection de l'isolation et des frais de maîtrise d'œuvre se monte

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient () d'un

circonstances de l'espèce, de mettre les frais de l'expertise liquidés et taxés par ordonnance du président du tribunal administratif de Versailles du 11 septembre 2017 à la somme de 18 684,19 euros TTC, par moitié