Si les requérantes précisent que le plan présenté permettait déjà d'accueillir les déjections de l'ensemble des animaux et que la montée en puissance de l'unité de méthanisation aurait été accompagnée

cas de licenciement s'il avait été employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; l'article 46 du décret du 15 février 1988 prévoit le versement d'une indemnité de licenciement égale à la moitié

B ne permet pas de répondre aux besoins en médicaments de la population des secteurs d'Anau et de Faanui qui concernent plus de 5 000 habitants, soit environ la moitié de la population de l'île, ni même

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié

constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié

Elle sera fonction de la durée du séjour et de l'éloignement et versée pour chaque séjour administratif, moitié avant le départ et moitié à l'issue du séjour ».

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

travaux sur la voie communale selon les modalités techniques recommandées par l’expert dans un délai de huit mois à compter de la notification du jugement, troisièmement, mis les frais d’expertise pour moitié

construction et de l'habitation, dans sa version applicable, en vigueur du 20 janvier 2013 au 9 août 2015 : " Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux communes dont plus de la moitié

places de stationnements contre 97 auparavant, la part des places perméables passera de 1 % à près de 10 % du terrain d'assiette, tandis que la part des stationnements imperméables sera réduite de moitié

L'article 8.1 de ce contrat stipulait que la société Europacorp Diffusion verserait à la société JMB Productions, à titre de minimum garanti, une avance globale de 2 000 000 d'euros versée pour moitié

La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. ". 15.

Si la société appelante se prévaut, d'une part, de la montée en puissance de nouveaux concurrents très agiles et réactifs sur le marché et, d'autre part, de la menace que peuvent représenter les " GAFA

parcelles situées à l'est de l'autoroute A 46 et à l'ouest d'une voie publique qui desservait jusqu'alors une zone résidentielle située sur le territoire de la commune de Neyron et qui appartient pour moitié

privilégié dans l'Etat ou le territoire considéré si elles n'y sont pas imposables ou si elles y sont assujetties à des impôts sur les bénéfices ou les revenus dont le montant est inférieur de plus de la moitié

. / Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article 46 et indique les conditions

être retenue en application de l'article L. 3 du même code dès lors qu'il a été blessé avant d'être renvoyé dans ses foyers ; - le conducteur étant son supérieur hiérarchique, son imprudence à être monté

, à lui verser une provision de 1 534 779 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2015 et capitalisation des intérêts; 3°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux ou de l'ONIAM la moitié

privilégié dans l'Etat ou le territoire considéré si elles n'y sont pas imposables ou si elles y sont assujetties à des impôts sur les bénéfices ou les revenus dont le montant est inférieur de plus de la moitié