deux arbres dans l’emprise du projet.

Ce moyen, qui n'est pas d'ordre public, n'était pas invoqué par la commune de Dannemoine. Les premiers juges, en soulevant d'office un tel moyen, ont entaché leur jugement d'irrégularité.

Ce moyen, qui n'est pas d'ordre public, n'était pas invoqué par la commune de Junay. Les premiers juges, en soulevant d'office un tel moyen, ont entaché leur jugement d'irrégularité.

Ce moyen, qui n'est pas d'ordre public, n'était pas invoqué par la commune de Molosmes. Les premiers juges, en soulevant d'office un tel moyen, ont entaché leur jugement d'irrégularité.

Ce moyen, qui n'est pas d'ordre public, n'était pas invoqué par la commune de Serrigny. Les premiers juges, en soulevant d'office un tel moyen, ont entaché leur jugement d'irrégularité.

Ce moyen, qui n'est pas d'ordre public, n'était pas invoqué par la commune de Bernouil. Les premiers juges, en soulevant d'office un tel moyen, ont entaché leur jugement d'irrégularité.

continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que la requête est tardive et que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

alinéa de l’article 1367 du code civil.

Il y a donc lieu, par adoption du motif retenu à bon droit par les premiers juges au point 16 du jugement attaqué, d’écarter cette branche du moyen. 14.

Ce moyen, qui n'est pas d'ordre public, n'était pas invoqué par la commune de Cheney. Les premiers juges, en soulevant d'office un tel moyen, ont entaché leur jugement d'irrégularité.

Ce moyen, qui n'est pas d'ordre public, n'était pas invoqué par la commune d'Epineuil. Les premiers juges, en soulevant d'office un tel moyen, ont entaché leur jugement d'irrégularité.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude acoustique doit être écarté en toutes ses branches. Quant aux atteintes à l'avifaune : 35.

Le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité doit ainsi être écarté. En ce qui concerne les autres moyens : 12.

Le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité doit ainsi être écarté. En ce qui concerne les autres moyens : 12.

Le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité doit ainsi être écarté. En ce qui concerne les autres moyens : 12.

Le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité doit ainsi être écarté. En ce qui concerne les autres moyens : 12.

Il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Deux mémoires présentés par Me Hajji pour M. B enregistrés les 10 et 12 juin 2024 n'ont pas été communiqués.