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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
; – le jugement est irrégulier, compte tenu de l’erreur de droit commise par les premiers juges en considérant que le défaut de production d’une attestation d’assurance dans les quinze jours suivant
3ème chambre
DCA_21PA03064_20220525
25 mai 2022
Contrairement à ce que soutiennent M. et Mme A, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'ils ont soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE
DCA_21PA03066_20220525
Contrairement à ce que soutient Mme A, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'elle a soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE Atout France
DCA_21PA03068_20220525
Contrairement à ce que soutient Mme C, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'elle a soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE Atout France
DCA_21PA03069_20220525
DCA_21PA03071_20220525
DCA_21PA03072_20220525
DCA_21PA03073_20220525
Contrairement à ce que soutient Mme B, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'elle a soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE Atout France
DCA_21PA03074_20220525
Contrairement à ce que soutiennent M. et Mme C, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'ils ont soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE
DCA_21PA03077_20220525
DCA_21PA03078_20220525
DCA_21PA03080_20220525
DCA_21PA03081_20220525
DCA_21PA03082_20220525
B, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'il a soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE Atout France.
DCA_21PA03083_20220525
B et Mme A, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'ils ont soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE Atout France.
DCA_21PA03091_20220525
Contrairement à ce que soutiennent M. et Mme B, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'ils ont soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE
DCA_21PA03092_20220525
A et Mme C A, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'ils ont soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE Atout France.
DCA_21PA03093_20220525
C, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'il a soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE Atout France.
DCA_21PA03095_20220525
DCA_21PA03097_20220525
Contrairement à ce que soutiennent M. et Mme D, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'ils ont soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE
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