Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Aux termes de l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 : " I. - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices : 1° Les personnes qui ont

Aux termes de l'article L.142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

Le 8 septembre 2011, il a été victime, sur son lieu de travail, d'une agression par un collègue, reconnue comme accident de service par une décision du directeur de l'établissement en date du 9 septembre

à l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 4°) de mettre à sa charge la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

La procédure a été communiquée à la sécurité sociale des indépendants qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative,

subis en application de l’article 12-5-1 du cahier des clauses administratives particulières de ce marché de travaux ; - la société n’a en effet apposé aucune signalétique précise à l’intention des

Aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale : " Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme

D’autre part, selon l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale : « (…) / Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée

D’autre part, selon l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale : « (…) / Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée

Considérant ce qui suit : 1.

du code de la sécurité sociale, sauf à y appliquer le taux de perte de chance à fixer par la cour, la somme de 1 191 euros au titre des dispositions de l'article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité

du code de la sécurité sociale, sauf à y appliquer le taux de perte de chance à fixer par la cour, la somme de 1 191 euros au titre des dispositions de l'article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité

de santé et 74 908,71 de capital restant à échoir de la rente d'accident du travail.

et R. 454-1 du code de la sécurité sociale.

service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

de 1 160,94 euros calculée sur seulement 145 jours de travail et non sur une année complète.