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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
Enfin, aucun élément ne permet d'imputer au maire de Montereau-Fault-Yonne ou à un agent de la commune le courrier anonyme envoyé à la maire de Sens le 2 janvier 2021 pour se plaindre du recrutement de
6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
Sur la recevabilité des écritures en défense : 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
Pour nier les comportements qui lui sont imputés, M.
5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que, par un courrier du 2 mars 2015, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02704_20230330
30 mars 2023
Par un acte sous seing privé du 20 juillet 2015, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02583_20240612
12 juin 2024
Sur la légalité des décisions préfectorales attaquées : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
sur le fondement décennal que lorsque les missions qui lui ont été confiées l'impliquent dans la conduite des travaux : * en l'espèce, sa mission n'était pas technique au regard de l'article 2 de l'acte
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.". 2.
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
A... la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02913_20220505
5 mai 2022
Cette réclamation a été rejetée par décision du 2 octobre 2019 sur le fondement des dispositions du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts. M.
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02263_20240924
24 septembre 2024
En deuxième lieu, l'illégalité d'un acte administratif, qu'il soit ou non réglementaire, ne peut être utilement invoquée par voie d'exception à l'appui de conclusions dirigées contre une décision administrative
DCA_22DA02497_20231205
5 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
9ème Chambre
DCA_23PA00755_20241213
13 décembre 2024
D mentionnant onze pièces manquantes dans les liasses nos 2 à 6, ainsi qu'une note de l'administration précisant qu'aucun document n'a été retiré des liasses produites.
DCA_22DA01882_20231130
30 novembre 2023
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2022 et 17 août 2023, Mme B, représentée par Mme D, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
D..., représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la directrice par intérim du CH de Beauvais du 11 octobre 2022 ; 3°) de mettre à
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
échéant, R. 345-2 du code de justice administrative, à la cour administrative d'appel saisie de l'appel contre le permis initial. 6.
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