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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02703_20250916
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL00540_20241022
22 octobre 2024
DCA_24TL00953_20250916
Le rapport de Mme Dumez-Fauchille a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL01192_20250916
Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, V.
DCA_24TL01195_20250916
DCA_23TL00622_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. 1. M.
DCA_24TL00024_20251209
9 décembre 2025
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
DCA_23TL01093_20241112
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL01216_20250218
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
DCA_23TL01261_20250218
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
DCA_23TL01268_20250204
4 février 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
DCA_23TL01475_20250408
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
DCA_23TL01477_20250408
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_23TL01858_20251202
2 décembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
DCA_23TL01946_20250520
20 mai 2025
DCA_23TL00375_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_23TL00507_20241008
8 octobre 2024
DCA_24TL01045_20260203
3 février 2026
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
1ère Chambre
DCA_22NT02762_20230317
17 mars 2023
Par ailleurs, l'avis des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a été rendu le 27 mars 2020 par le collège constitué des docteurs Delprat-Chatton, Bisbal et Ahmed.
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