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2ème chambre

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30 décembre 2022

de justice sont infondées ; - l'académie de Montpellier n'a commis aucune faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat et les préjudices invoqués ne sont pas établis, comme démontré devant

3ème chambre - formation à 3

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

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8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.