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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
L'élaboration du plan de prévention des risques en litige s'est également fondé sur les débits de la crue de référence du bassin versant de l'Huveaune correspondant, en l'absence d'autre crue connue plus
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01268_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Bazin, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01889_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
101-2 du code de l'urbanisme ; - l'orientation d'aménagement et de programmation relative au secteur " L'Aspre " méconnaît l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme en prévoyant la création d'un bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00906_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
et de commercialisation des coquillages sur les traicts du Croisic et du Pen Bé et qu'il est impossible d'établir un lien de causalité direct et certain entre la contamination par le norovirus des bassins
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
des sols et du cours d'eau de l'Yvel ; - l'installation devait être soumise à une procédure d'évaluation environnementale en raison du principe de précaution ; - les mesures de protection des bassins
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
les dommages subis par la société Garages automobiles services sont imputables au réseau d'évacuation des eaux pluviales ; le rapport d'expertise du cabinet Elex souligne l'insuffisante capacité du bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il ressort du rapport d'expertise que les bassins, à l'exception du bassin Est au nord, souffrent d'infiltrations imputables à l'absence d'étanchéité des parements et de la dalle des bassins. 27.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que : - la requête de première instance était irrecevable dès lors que Mme B était dépourvue d'intérêt à agir contre l'arrêté, le projet ne créant une vue indirecte que sur sa salle-de-bain
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'avis précité de l'hydrogéologue agréé mentionne en outre que dans le secteur des hameaux des Petits et Grands Lucas et de la Bazonnière : " il n'y a pas superposition entre la plupart des sous-bassins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
.- Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les consorts E et I, propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AN n°s 132 à 134 à Cambo-les-Bains, ont intérêt au maintien du jugement attaqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02064_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
des Veys " et à 2 hectares dans le bassin de production " Meuvaines- Ver-sur-mer ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la commune de Saint-Paul a confié à la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR) la gestion de son domaine public portuaire, et notamment celle du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par prescription ; - le dossier de déclaration préalable était incomplet, en ne comportant pas de véritable plan de situation et en occultant des informations essentielles, dont la présence d'un bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés n° 189-2020 et n° 22-2021 du préfet de la Dordogne des 16 juin 2020 et 2 mars 2021 autorisant l'établissement public territorial du bassin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02682_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
H E, Mme F E Q et M. et Mme C J ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains a délivré à la société Villes
Source officiellePage 16 sur 123