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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02319_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par la SELARL Bachou Avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'annuler les délibérations de la CLAC du 19 septembre 2017 et de la CNAC des 2 avril et 22 mai 2018, et de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00757_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 28 août 2020 en indiquant être inscrit en " Bachelor développeur Web " auprès de l'école des hautes études des technologies de l'information et
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A et Mme C d'un bâtiment à destination d'atelier de maçonnerie et de bureaux pour l'exploitation de la société A, dont ils sont les associés et cogérants, sur un terrain situé 47 rue Clément Bachelier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01158_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
des Sciences et Techniques de la Communication à Yaoundé (ESSTIC) option communication des organisations, a été admise à s'inscrire au titre de l'année universitaire 2023-2024 en première année du bachelor
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01634_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requérante s’est inscrite en première année de Bachelor « Gestion, Patrimoine, Assurance, Banque » à l’Institut Rousseau à Toulouse en 2020/2021 et 2021/2022, où
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00616_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des écritures mêmes de la requérante qu'elle a été inscrite au sein de l'école STUDI pour un diplôme de " Bachelor Business Developer " à compter de juillet 2022 qu'elle n'a pu valider.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02219_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
D'autre part, l'obtention d'un diplôme " Bachelor responsable RH " en 2018 et d'un " Mastère management des ressources humaines " en 2020 ne permet pas, à elle seule, de justifier de son intégration.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03292_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Enfin, comme l'ont relevé les premiers juges, au titre de l'année 2022-2023, elle s'est réorientée dans une formation de Bachelor " Responsable qualité, sécurité, environnement " en alternance qui, bien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02897_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D a obtenu un bachelor of business administration en majeur Luxury brand management, délivré le 19 novembre 2021 par la Paris School of Business après avoir validé trois années universitaires entre 2018
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21319_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Chabert, président-rapporteur, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos Mortreuil, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01275_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
technicien supérieur (BTS) service et prestations des secteurs sanitaire et social, à l'issue de l'année universitaire 2019/2020, et a poursuivi ses études en 2020/2021 en vue de se voir délivrer un bachelor
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03685_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
relatives au choix des essences : Les essences proscrites sont les suivantes : Pins (noir, sylvestre, maritime, d'Alep); Renouée du Japon (Reynoutria japonica); Faux cotonnier ou seneçon en arbre (Baccharis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01278_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ressortissante de nationalité tunisienne, a obtenu en 2013 le diplôme tunisien de licence en sciences infirmières, ultérieurement reconnu par les autorités publiques belges comme équivalent au titre belge de « bachelier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02127_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle a ainsi été admise en troisième année de Bachelor " responsable commercial et marketing " au sein de l'IDRAC Business School, qu'elle a validée en 2021, avant de poursuivre au sein de cette même école
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02319_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
justifiait du débours d'une somme de 299 euros pour assurer le raccordement provisoire de son bien aux réseaux téléphoniques et électriques, ainsi que d'une somme de 517 euros correspondant aux frais de bâchage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00376_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle s'est ensuite réorientée, pour l'année universitaire 2022/2023, en deuxième année de bachelor universitaire de technologie génie biologique parcours " sciences de l'aliment et biotechnologie ".
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00556_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... avait obtenu un Bachelor à l’ISTEC (Institut supérieur des sciences, techniques et économie commerciales) Paris au titre de l’année 2022-2023, s’est fondé sur la circonstance que la formation intitulée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00294_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
leur caractère réel et sérieux et en refusant, pour ce motif, de procéder au renouvellement du titre de séjour de Mme A, quand bien même la nouvelle inscription de l'intéressée en troisième année de Bachelor
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02433_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il a effectué sa scolarité à l'Ecole supérieure de commerce et de gestion de Paris et a obtenu, le 15 mars 2021, un diplôme de " bachelor d'administration et gestion des entreprises " et, le 11 juin 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01364_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
dans le cadre de sa formation de technicienne agronome au centre national de recherche agronomique de Côte d'Ivoire, a choisi de se maintenir irrégulièrement sur le territoire français pour suivre un bachelor
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