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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Briand

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

indique également que l'unité touristique nouvelle Err-Puigmal s'inscrit dans le périmètre des plans nationaux d'actions concernant le grand tétras, l'aigle royal, le vautour percnoptère, le gypaète barbu

Source officielle

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