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dynamiques de gestion collective des différents territoires ; - l’application du jugement aurait des conséquences socio-économiques désastreuses pour les agriculteurs irrigants, pour l’exploitant du barrage

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

travaux de terrassement de déblais entrepris à mi-hauteur du talus pour la mise en place des bungalows servant de base de vie pour les personnels du chantier ont provoqué une suppression de la butée basale

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

œuvre de renforcements complémentaires de la structure porteuse du plancher des combles du bâtiment A, faisant l'objet du devis n° 136, et les travaux de réalisation d'une tranchée drainante faisant barrage

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Si, ainsi que le relèvent les associations FNE et GNE, le barrage hydroélectrique de Petit Saut est susceptible de répondre aux besoins de l'agglomération de Cayenne, cette installation, davantage soumise

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

un paysage urbain témoin du dynamisme métropolitain en termes économique, touristique et de cadre de vie », en assurant « un traitement qualitatif » de ces espaces, et en remettant en cause « la banalisation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

A/ Inondation par débordement BR, B/Inondation par remontée de nappe, C/ Rupture de barrages et digues ", 289-306 : " Compatibilité avec le PPRI, 1. Fonctionnement hydraulique, 2.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

son hémodynamisme compromis G des pertes sanguines massives et G des pertes ascitiques, le second a précisé que l'ascite est un liquide " perdu " non utilisable, de sorte que l'aspiration d'un volume banal

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00793_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Cependant, le tribunal, après voir relevé que la société pétitionnaire n'avait pas prévu de dispositif de barrage malgré le risque avéré d'inondation du sous-sol en cas de cyclone, a apprécié le danger

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

scénario de fonctionnement majorant y est exposé comme n'étant rencontré que dans le cas d'une très faible production d'électricité des moyens de production hydraulique de la région, en particulier le barrage

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