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439 résultats pour « Bouilleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05374_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

devant la cour : Par une requête n° 24PA05374 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 6 janvier 2025 et 6 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05375_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05375 enregistrée le 26 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05376_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05376 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 6 janvier et 6 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

devant la cour : Par une requête n° 24PA05377 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 6 janvier 2025 et 6 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05378_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05378 enregistrée le 26 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05379_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05379 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 7 janvier et 6 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05380 enregistrée le 26 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 7 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05381 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 7 janvier et 6 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05382 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 9 janvier et 6 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05383_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05383 enregistrée le 26 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05384 enregistrée le 26 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05385_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05385 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 9 janvier et 6 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05394_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05394 enregistrée le 26 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05395_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05395 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 9 janvier et 18 mars 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05396_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

devant la cour : Par une requête n° 24PA05396 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 9 janvier et 14 septembre 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01261_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, le centre national de la recherche scientifique, représenté par Me Meier-Bourdeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01024_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, la SARL Carry Diligent Limousine Services, représentée par Me Bourdeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04863_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04864_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05278_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05278 enregistrée le 19 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 27 décembre 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/04/2026

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Créations

Saladé, Marie-Dorothée, Yolande, Bouilleau

SIREN 513603761Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/01/2026

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Créations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

13/04/2025

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Créations

BOUILLEAUD, Cyrille

SIREN 942199274Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

13/04/2025

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Radiations

ATLANTIC TOITURE DENIS BOUILLEAU

SIREN 494301302Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/12/2024

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